Les marchés régis par le présent CCAP ont pour objet l'exécution de travaux de diverses importances et natures pour l'amélioration, la réfection et l'entretien courant des édifices, établissements et bâtiments des différents services municipaux et des bâtiments et installations divers que la Ville et le CCAS possèdent à quelque titre que ce soit, ou pourra acquérir.
Le présent accord-cadre concerne l'entretien en matière d'électricité.
Ce marché est relancé après la déclaration sans suite de l'accord-cadre «Bâtiments communaux et bâtiments CCAS — travaux d'entretien», lot nº 4 électricité, paru au JOUE sous l'avis nº 2018/s 102-233266 du 31.5.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien d'électricité des bâtiments communaux et bâtiments CCAS
18DPB20”
Produits/services: Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution📦
Brève description:
“Les marchés régis par le présent CCAP ont pour objet l'exécution de travaux de diverses importances et natures pour l'amélioration, la réfection et...”
Brève description
Les marchés régis par le présent CCAP ont pour objet l'exécution de travaux de diverses importances et natures pour l'amélioration, la réfection et l'entretien courant des édifices, établissements et bâtiments des différents services municipaux et des bâtiments et installations divers que la Ville et le CCAS possèdent à quelque titre que ce soit, ou pourra acquérir.
Le présent accord-cadre concerne l'entretien en matière d'électricité.
Ce marché est relancé après la déclaration sans suite de l'accord-cadre «Bâtiments communaux et bâtiments CCAS — travaux d'entretien», lot nº 4 électricité, paru au JOUE sous l'avis nº 2018/s 102-233266 du 31.5.2018.
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sont requis le certificat de qualification Qualifelec E2 ou équivalent, soit les références de travaux similaires en cours de réalisation ou réalisés au...”
Liste et brève description des conditions
Sont requis le certificat de qualification Qualifelec E2 ou équivalent, soit les références de travaux similaires en cours de réalisation ou réalisés au cours des 5 dernières années avec indication des noms, montants et adresses des maîtres d'ouvrage (collectivités, sociétés, etc.)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-21
16:00 📅
“En cas de réponse électronique, celle-ci devra être faite dans les conditions disposées aux articles 40 et 41 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
En cas de réponse électronique, celle-ci devra être faite dans les conditions disposées aux articles 40 et 41 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les plis électroniques devront être signés selon les normes disposées dans l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 139-316778 (2018-07-19)