Travaux d'entretien courant et petits travaux d'investissement sur le réseau routier départemental

Département de Seine-Maritime

Travaux d'entretien courant et petits travaux d'investissement sur le réseau routier départemental — lots 5A et 5B — agence de Saint-Valery-en-Caux. Il s'agit d' un accord cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, ni maximum annuel passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.selon les dispositions de l'article 16 décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-19 Avis de marché
2018-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication (participation)
Nom: Direction des routes — service marchés — 2e étage
Adresse postale: 3 avenue du Grand Cours
Commune postale: Rouen
Code postal: 76001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr.sepr@seinemaritime.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien courant et petits travaux d'investissement sur le réseau routier départemental 18s0184”
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Brève description:
“Travaux d'entretien courant et petits travaux d'investissement sur le réseau routier départemental — lots 5A et 5B — agence de Saint-Valery-en-Caux. Il...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence de Saint-Valery-en-Caux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5b
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Agence de Saint-Valery-en-Caux - (Secteurs des centres d'exploitation: Saint-Valery-en-Caux — Fontaine-le-Dun — Cany-Barville)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5a
Description
Description du marché:
“Agence de Saint-Valery-en-Caux (Secteurs des centres d'exploitation: Fécamp-Valmont — Ourville-en-Caux — Fauville-en-Caux)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-20 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-21 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Conformément à la loi...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 140-319337 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'entretien courant et petits travaux d'investissement sur le réseau routier départemental — lots 5a et 5b — agence de Saint-Valery-en-Caux. Il...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 152428.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Agence de Saint-Valery-en-Caux — (secteurs des centres d'exploitation: Saint-Valery-en-Caux — Fontaine-le-Dun — Cany-Barville).”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Agence de Saint-Valery-en-Caux (secteurs des centres d'exploitation: Fécamp-Valmont — Ourville-en-Caux — Fauville-en-Caux).”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-319337

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5b
Titre: Agence de Saint-Valery-en-Caux
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Île-de-France Normandie
Adresse postale: Zone industrielle de la Vallée
Commune postale: Cany-Barville
Code postal: 76450
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61219.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5a
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Ouest
Adresse postale: 215 rue Pierre et Marie Curie, BP 28
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91208.30 💰
Source: OJS 2018/S 233-531734 (2018-11-30)