Travaux d'entretien courant et petits travaux d'investissement sur le réseau routier départemental — lots 5A et 5B — agence de Saint-Valery-en-Caux. Il s'agit d' un accord cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, ni maximum annuel passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.selon les dispositions de l'article 16 décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Direction des routes — service marchés — 2e étage
Adresse postale: 3 avenue du Grand Cours
Commune postale: Rouen
Code postal: 76001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr.sepr@seinemaritime.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien courant et petits travaux d'investissement sur le réseau routier départemental
18s0184”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Travaux d'entretien courant et petits travaux d'investissement sur le réseau routier départemental — lots 5A et 5B — agence de Saint-Valery-en-Caux. Il...”
Brève description
Travaux d'entretien courant et petits travaux d'investissement sur le réseau routier départemental — lots 5A et 5B — agence de Saint-Valery-en-Caux. Il s'agit d' un accord cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, ni maximum annuel passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.selon les dispositions de l'article 16 décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Saint-Valery-en-Caux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5b
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Agence de Saint-Valery-en-Caux - (Secteurs des centres d'exploitation: Saint-Valery-en-Caux — Fontaine-le-Dun
— Cany-Barville)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée...”
Description des renouvellements
Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5a
Description
Description du marché:
“Agence de Saint-Valery-en-Caux (Secteurs des centres d'exploitation: Fécamp-Valmont — Ourville-en-Caux — Fauville-en-Caux)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation de l'organigramme nominatif du personnel d'encadrement technique et administratif spécifiquement affecté à l'affaire, en cas d'attribution du marché,
— l'autorisation AIPR (autorisation d'intervention à proximité des réseaux) de l'encadrement technique et des opérateurs affectés à la réalisation du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de...”
Conditions d'exécution du contrat
Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret 2016-360.
Modalités de financement: le financement provient des ressources propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-20
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Conformément à la loi...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Conformément à la loi du 3.1.2014, l'utilisation du portail Chorus Pro devient obligatoire pour la transmission des factures adressées à une personne publique selon les modalités ci-après.
L'utilisation de Chorus Pro sera donc obligatoire:
— au 1.1.2017 pour les grandes entreprises (+ de 5000 salariés) et les administrations publiques,
— au 1.1.2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés),
— au 1.1.2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés),
— au 1.1.2020 pour les micros entreprises (- 10 salariés).
Pour ce faire, les factures dématérialisées devront comporter les informations suivantes:
— le numéro de SIRET du budget destinataire de la facture: — 22760540900019 — budget principal,
— le «numéro d'engagement» correspondant à la «référence à rappeler» au Département de la Seine-Maritime, qui est communiqué notamment sur l'acte d'engagement pour un marché unitaire ou sur le bon de commande pour un accord cadre à bons de commande.
Et comporter: la raison sociale du créancier, la date et le lieu d'exécution des prestations, le numéro du marché, le numéro de commande, le décompte des sommes dues (nature, prix, quantité), et le cas échéant, la référence d'inscription au répertoire du commerce ou au répertoire des métiers, le numéro de SIREN ou de SIRET, et l'indication de la TVA.
Conformément aux articles 38, 39 et 42 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr
Dépôt par porteur: Remis en main propre contre récépissé. Les offres peuvent également être déposées sur la plateforme http://www.mpe76.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 140-319337 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'entretien courant et petits travaux d'investissement sur le réseau routier départemental — lots 5a et 5b — agence de Saint-Valery-en-Caux. Il...”
Brève description
Travaux d'entretien courant et petits travaux d'investissement sur le réseau routier départemental — lots 5a et 5b — agence de Saint-Valery-en-Caux. Il s'agit d' un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, ni maximum annuel passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans. Selon les dispositions de l'article 16 décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 152428.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Agence de Saint-Valery-en-Caux — (secteurs des centres d'exploitation: Saint-Valery-en-Caux — Fontaine-le-Dun — Cany-Barville).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Agence de Saint-Valery-en-Caux (secteurs des centres d'exploitation: Fécamp-Valmont — Ourville-en-Caux — Fauville-en-Caux).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-319337
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5b
Titre: Agence de Saint-Valery-en-Caux
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Île-de-France Normandie
Adresse postale: Zone industrielle de la Vallée
Commune postale: Cany-Barville
Code postal: 76450
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61219.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5a
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Ouest
Adresse postale: 215 rue Pierre et Marie Curie, BP 28
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91208.30 💰
Source: OJS 2018/S 233-531734 (2018-11-30)