Travaux d'électricité dans les bâtiments du département du Bas-Rhin

Département du Bas-Rhin

Accord-cadre de travaux d'électricité à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du département du Bas-Rhin. Le Département entretient 90 collèges et environ 60 bâtiments départementaux. Le territoire est découpé en 4 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-16	Avis de marché
2019-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: 00004313
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Mission éducation, sport et jeunesse — Direction des politiques immobilières — service gestion et entretien du patrimoine immobilier, place du Quartier-Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: francis.volkringer@bas-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 388766767 📞
Fax: +33 388766798 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-509337
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Territoire Eurométropole
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre de travaux d'électricité à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du département du Bas-Rhin. Le département entretient 90 collèges et environ 60 bâtiments départementaux. Le territoire est découpé en 4 lots géographiques.

Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Territoire nord
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire ouest
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoire sud
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent notamment le montant des travaux et les conditions de réalisation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: en application de l'article 38 de l'ordonnance n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin, mission éducation, sport et jeunesse — Direction des politiques immobilières — service gestion et entretien du patrimoine immobilier
Adresse postale: place du Quartier-Blanc
Point de contact: Mme Sabrina Courgey
Téléphone: +33 388766251 📞
Courrier électronique: sabrina.courgey@bas-rhin.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres.

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.); référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché.

Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.

Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou de litiges sur la passation des marchés: TA de Strasbourg (article L. 211-4 du code de justice administrative), cf. adresse supra.

Source: OJS 2018/S 223-509337 (2018-11-16)

Avis d'attribution de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de travaux d'électricité à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du département du Bas-Rhin. Le département entretient 90 collèges et environs 60 bâtiments départementaux. Le territoire est découpé en 4 lots géographiques.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mission éducation, sport et jeunesse — direction des politiques immobilières — service gestion et entretien du patrimoine immobilier, place du Quartier Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-189060
Se réfère à l'avis: 2018/S 223-509337
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire eurométropole

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Nom: Société d'électricité éclairage et illumination (S2EI)
Adresse postale: 5 rue du Dépôt
Commune postale: Niederhausbergen
Code postal: 67207
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@s2ei.com 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 10223.61 EUR 💰
Nom: Électrification industrielle de l'est (EIE)
Adresse postale: ZA de la Sandlach
Commune postale: Haguenau Cedex
Code postal: 67503
Valeur totale du marché: 18675.87 EUR 💰
18298.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,

— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.

Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.

Source: OJS 2019/S 079-189060 (2019-04-18)

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