Accord-cadre de travaux d'électricité à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du département du Bas-Rhin. Le Département entretient 90 collèges et environ 60 bâtiments départementaux. Le territoire est découpé en 4 lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électricité dans les bâtiments du département du Bas-Rhin
00004313
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“Accord-cadre de travaux d'électricité à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du...”
Brève description
Accord-cadre de travaux d'électricité à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du département du Bas-Rhin. Le Département entretient 90 collèges et environ 60 bâtiments départementaux. Le territoire est découpé en 4 lots géographiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Eurométropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de travaux d'électricité à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du...”
Description du marché
Accord-cadre de travaux d'électricité à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du département du Bas-Rhin. Le département entretient 90 collèges et environ 60 bâtiments départementaux. Le territoire est découpé en 4 lots géographiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent notamment le montant des travaux et les conditions de réalisation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: en application de l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, le Conseil...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: en application de l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, le Conseil départemental du Bas-Rhin souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres.
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières...”
Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres.
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.); référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.); référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché.
Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou de litiges sur la passation des marchés: TA de Strasbourg (article L. 211-4 du code de justice administrative), cf. adresse supra.
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Source: OJS 2018/S 223-509337 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-04-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Mission éducation, sport et jeunesse — direction des politiques immobilières — service gestion et entretien du patrimoine immobilier, place du Quartier Blanc”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de travaux d'électricité à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du...”
Brève description
Accord-cadre de travaux d'électricité à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du département du Bas-Rhin. Le département entretient 90 collèges et environs 60 bâtiments départementaux. Le territoire est découpé en 4 lots géographiques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoire eurométropole
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de travaux d'électricité à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du...”
Description du marché
Accord-cadre de travaux d'électricité à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du département du Bas-Rhin. Le département entretient 90 collèges et environs 60 bâtiments départementaux. Le territoire est découpé en 4 lots géographiques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 223-509337
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 008014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire eurométropole
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'électricité éclairage et illumination (S2EI)
Adresse postale: 5 rue du Dépôt
Commune postale: Niederhausbergen
Code postal: 67207
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@s2ei.com📧
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10223.61 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 008015
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10223.61 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 008016
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Électrification industrielle de l'est (EIE)
Adresse postale: ZA de la Sandlach
Commune postale: Haguenau Cedex
Code postal: 67503
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18675.87 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 008017
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire sud
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18298.50 💰
“Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31 jour après la publication de...”
Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31 jour après la publication de l'avis d'attribution. S'agissant de marchés à bons de commande, le montant des marchés est le montant des devis quantitatifs estimatifs calculé par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.
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Source: OJS 2019/S 079-189060 (2019-04-18)