Marchés de travaux d'électricité à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du Département du Bas-Rhin. Le Département entretient 90 collèges et environs 60 bâtiments départementaux. Le territoire est découpé en 4 lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électricité dans les bâtiments du Département du Bas-Rhin
00004005
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“Marchés de travaux d'électricité à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du...”
Brève description
Marchés de travaux d'électricité à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du Département du Bas-Rhin. Le Département entretient 90 collèges et environs 60 bâtiments départementaux. Le territoire est découpé en 4 lots géographiques.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire eurométropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Marchés de travaux d'électricité à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du...”
Description du marché
Marchés de travaux d'électricité à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du Département du Bas-Rhin. Le Département entretient 90 collèges et environs 60 bâtiments départementaux. Le territoire est découpé en 4 lots géographiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC 1 ou équivalent: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Formulaire DC 2 ou équivalent: Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC 1 ou équivalent: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Formulaire DC 2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Redressement judiciaire: Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC 2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent notamment le montant des travaux et les conditions de réalisation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le Conseil...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le Conseil départemental du Bas-Rhin souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières...”
Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur accepte la transmission des plis par voie papier. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,
— recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,
— recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant,
— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf. Adresse supra
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 134-304502 (2018-07-11)
Informations complémentaires (2018-07-16) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Mission éducation, sport et jeunesse — Secteur immobilier, service gestion et entretien du patrimoine immobilier, place du Quartier Blanc”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électricité dans les bâtiments du département du Bas-Rhin
00004005
Brève description:
“Marchés de travaux d'électricité à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du...”
Brève description
Marchés de travaux d'électricité à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du département du Bas-Rhin. Le Département entretient 90 collèges et environs 60 bâtiments départementaux. Le territoire est découpé en 4 lots géographiques.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 134-304502
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-04 📅
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-04 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 137-312347 (2018-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés de travaux d'électricité à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du...”
Brève description
Marchés de travaux d'électricité à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du département du Bas-Rhin. Le département entretient 90 collèges et environs 60 bâtiments départementaux. Le territoire est découpé en 4 lots géographiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Marchés de travaux d'électricité à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du...”
Description du marché
Marchés de travaux d'électricité à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du département du Bas-Rhin. Le département entretient 90 collèges et environs 60 bâtiments départementaux. Le territoire est découpé en 4 lots géographiques.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Territoire Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 134-304502
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur eurométropole
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Nord
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire Ouest
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire Sud
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. Adresse supra.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 007-010802 (2019-01-08)