Lots 1 à 3: les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les candidats pourront proposer une ou des solutions variantes portant sur la nature des matériaux constituant les canalisations et sur les matériaux de remblais.
Lot 4: les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées.
Ils doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes:
Les variantes proposées devront répondre aux exigences du CCTP et de ces pièces annexes, et respecter les exigences minimales suivantes:
— niveau de rejet de la station d'épuration,
— filière de traitement par filtres plantés de roseaux.
Financement fonds propres, et susceptible d'être financé conseil Départemental de la Corrèze et agence de l'eau..
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'eau et assainissement — PPI 2018
18S0029
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Brève description:
“Lots 1 à 3: les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les candidats pourront proposer une ou...”
Brève description
Lots 1 à 3: les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les candidats pourront proposer une ou des solutions variantes portant sur la nature des matériaux constituant les canalisations et sur les matériaux de remblais.
Lot 4: les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées.
Ils doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes:
Les variantes proposées devront répondre aux exigences du CCTP et de ces pièces annexes, et respecter les exigences minimales suivantes:
— niveau de rejet de la station d'épuration,
— filière de traitement par filtres plantés de roseaux.
Financement fonds propres, et susceptible d'être financé conseil Départemental de la Corrèze et agence de l'eau..
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement du réseau AEP et extension du réseau EU Le Bourg commune de Segonzac” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de distribution d'eau📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Renouvellement du réseau AEP et extension du réseau EU Le Bourg commune de Segonzac” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 562 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du réseau de distribution eau potable commune de Cublac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Renouvellement du réseau de distribution eau potable commune de Cublac
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Durée de l'accord: 8
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du refoulement distribution AEP à St-Antoine commune USSAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Renouvellement du refoulement distribution AEP à St-Antoine commune USSAC
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 214 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées Bourg commune de Juillac” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Description du marché:
“Construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées Bourg commune de Juillac” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 867 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration du candidat,
— attestations d'assurance RC,
— copie du jugement redressement judiciaire (le cas échéant)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — état des moyens
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — références du candidat (travaux)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-09
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55339155📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art art. R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2018/S 129-293320 (2018-07-05)
Avis d'attribution de marché (2018-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglo du bassin de Brive
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'eau et assainissement — PPI 2018.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 838 782 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Travaux d'eau et assainissement — PPI 2018.
Renouvellement du refoulement distribution AEP à St-Antoine — commune USSAC.
Déclaré infructueux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Travaux d'eau et assainissement — PPI 2018.
Construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées Bourg — commune de Juillac.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 129-293320
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-086
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées Bourg commune de Juillac”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Miane et Vinatier
Adresse postale: ZI Beauregard — CS 60074
Commune postale: Brive Cedex
Code postal: 19102
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Lascaux TP
Adresse postale: La Forêt
Commune postale: Saint-Sornin Lavolps
Code postal: 19230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 838 782 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'article Art. R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'article Art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2018/S 221-505121 (2018-11-14)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 511759.25 💰
Description
Description du marché:
“Renouvellement du réseau AEP et extension du réseau EU Le Bourg commune de Segonzac.”
Description du marché: Renouvellement du réseau de distribution eau potable commune de Cublac.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2018-103
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Renouvellement du réseau AEP et extension du réseau EU Le Bourg commune de Segonzac”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228696.75 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-104
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Renouvellement du réseau de distribution eau potable commune de CUBLAC
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAUR — Direction Régionale Corrèze Périgord
Adresse postale: 2 rue Alfred Deshors — CS 90304
Code postal: 19316
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283062.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 555339155📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art art. R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2018/S 247-567291 (2018-12-20)