L'opération consiste à réaliser la fourniture et la pose de canalisations, la reprise, la création ou le raccordement des branchements en remplacement de l'existant, la réfection de chaussées, la réfection des trottoirs et comprend:
— canalisations et branchements eaux usées,
— canalisations et branchements eaux pluviales,
— réfections de chaussées,
— réfections de trottoirs,
— retrait de matériau amiante et/ou HAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement sur le territoire de Limoges métropole
2018-F-131
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“L'opération consiste à réaliser la fourniture et la pose de canalisations, la reprise, la création ou le raccordement des branchements en remplacement de...”
Brève description
L'opération consiste à réaliser la fourniture et la pose de canalisations, la reprise, la création ou le raccordement des branchements en remplacement de l'existant, la réfection de chaussées, la réfection des trottoirs et comprend:
— canalisations et branchements eaux usées,
— canalisations et branchements eaux pluviales,
— réfections de chaussées,
— réfections de trottoirs,
— retrait de matériau amiante et/ou HAP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Branchements et autres travaux a la demande d'usagers sur l'ensemble du territoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne - 87)”
Description du marché:
“L'opération consiste à réaliser la fourniture et la pose de canalisations, la reprise, la création ou le raccordement des branchements en remplacement de...”
Description du marché
L'opération consiste à réaliser la fourniture et la pose de canalisations, la reprise, la création ou le raccordement des branchements en remplacement de l'existant, la réfection de chaussées, la réfection des trottoirs et comprend:
— canalisations et branchements eaux usées,
— canalisations et branchements eaux pluviales,
— réfections de chaussées,
— réfections de trottoirs,
— retrait de matériau amiante et/ou HAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre d'une durée initiale d'1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an (suivant les modalités précisées ci-dessus et présentées à l'acte d'engagement).” Description
Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé...”
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Sur les 3 dernières années, réalisation de 579 branchements.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur les communes de Limoges, Feytiat, Couzeix, Isle, Condat-sur-Vienne, Panazol, Rilhac-Rancon et le palais-sur-Vienne — travaux urgents en horaire...”
Titre
Travaux sur les communes de Limoges, Feytiat, Couzeix, Isle, Condat-sur-Vienne, Panazol, Rilhac-Rancon et le palais-sur-Vienne — travaux urgents en horaire d'astreinte sur l'ensemble du territoire
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne — 87)”
Informations complémentaires:
“AOO (articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Accord-cadre sans mini ni maxi passé en application articles 78 et 80 du décret...”
Informations complémentaires
AOO (articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Accord-cadre sans mini ni maxi passé en application articles 78 et 80 du décret précité. Donnera lieu à l'émission de BC. Ac attribué à un seul opérateur économique. Sur 3 dernières années, renouvellement création de 8,5 km de réseau + 500 interventions réparation. Délais exécution astreinte pour travaux urgents (art. 5.3.2 CCAP).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur les communes d'Aureil, Eyjeaux, Peyrilhac, Saint-Gence, Boisseuil, Veyrac, Bonnac-la-Côte, Verneuil-sur-Vienne, Solignac, le Vigen,...”
Titre
Travaux sur les communes d'Aureil, Eyjeaux, Peyrilhac, Saint-Gence, Boisseuil, Veyrac, Bonnac-la-Côte, Verneuil-sur-Vienne, Solignac, le Vigen, Saint-Just-le-Martel et Chaptelat
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“AOO (dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.03.2016).
Accord-cadre sans mini ni maxi passé en application des articles 78...”
Informations complémentaires
AOO (dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.03.2016).
Accord-cadre sans mini ni maxi passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de BC. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Sur les 3 dernières années, renouvellement création de 3 km de réseau + 300 interventions de réparation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique du marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé (articles 48 et 49 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51-iv du décret nº 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics:
— lettre de candidature (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 51, 54 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution uniquement pour les 5 chantiers plus importants...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution uniquement pour les 5 chantiers plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (qualification minimale demandée) ou équivalent (à annexer au DC2) relatifs à des prestations de construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement:
Lot 1:
—— Carte FNTP 5143,
—— Carte FNTP 5144;
Lots 2 et 3:
—— Carte FNTP 5142,
—— Carte FNTP 5143,
—— Carte FNTP 5144,
—— Carte FNTP 5152,
—— Carte FNTP 5153,
—— Carte FNTP 5154,
—— Carte FNTP 5192,
—— Carte FNTP 5193.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La Communauté d'agglomération Limoges Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des...”
Conditions d'exécution du contrat
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 381 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatives aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire. L'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, devra réaliser pour l'exécution des lots nº 1, nº 2 et nº 3 une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités précises de mise en œuvre de la clause sociale d'insertion obligatoire sont détaillées à l'article 16.2.2 du CCAP.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance du 23.7.2015 et les articles 13 à 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Aucun des 3 accords-cadres n'est décomposé en tranches. L'article 122 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 prévoit une retenue de garantie de 5,00 %....”
Aucun des 3 accords-cadres n'est décomposé en tranches. L'article 122 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 prévoit une retenue de garantie de 5,00 %. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, cette retenue pourra être appliquée à chaque bon de commande. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Critères:
1) Valeur technique (60 %) notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants:
1.1) qualité des fournitures proposées (40 %)
1.2) pertinence des moyens humains et matériels affectés aux prestations (40 %)
1.3) pertinence des mesures prises sur le plan environnemental, hygiène et sécurité (20 %); et
2) Prix des prestations (40 %) noté sur 20 points et apprécié en fonction d'une simulation cachée et du BP, selon la formule suivante: note = 20 x (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée).
Forme de groupement: aucune forme imposée par le pouvoir adjudicateur.
Forme souhaitée: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées sur le budget général de l'agglomération Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret n 2012-1246 du 7.11.2012 ainsi que des articles 110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les paiements se feront par virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Limoges Métropole impose le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. DCE à télécharger gratuitement, sans caution, sur http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Remise des plis jusqu'au 21.1.2019 à Limoges Métropole, par voie électronique exclusivement et uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse http://agglo-limoges.e-marchéspublics.com.
Renseignements administratifs: service achats et marchés publics — Anne-Claire Lefrere — Télécopie: +33 555457864.
Renseignements techniques: direction de l'assainissement et des espaces naturels — Manuel Rodrigues — Télécopie: +33 555457864.
Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2018/S 246-562658 (2018-12-17)