Travaux d'assainissement radiologique, de déplombage et de désamiantage des sous sols de l'hôtel de la Marine

Centre des monuments nationaux

La présente consultation a pour objet les travaux d'assainissement radiologique, de déplombage et de désamiantage des sous-sols de l'hôtel de la Marine.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG — travaux, la durée de la période de préparation, incluse dans le délai global d'exécution, est fixée à 2 semaines.
Le délai global d'exécution des travaux tous corps d'état est fixé à 13 mois (période de préparation comprise) à compter de la date de démarrage des travaux mentionnée dans l'ordre de service qui sera notifié au titulaire.
Marché à prix global et forfaitaire et comportant une part à commande sur Bordereau de prix unitaire.
Le part à commandes ne comporte pas de montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-27 Avis de marché
2018-05-22 Informations complémentaires
2018-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
Numéro de référence: 18.190.61
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux d'assainissement radiologique, de déplombage et de désamiantage des sous-sols de l'hôtel de la Marine. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG — travaux, la durée de la période de préparation, incluse dans le délai global d'exécution, est fixée à 2 semaines. Le délai global d'exécution des travaux tous corps d'état est fixé à 13 mois (période de préparation comprise) à compter de la date de démarrage des travaux mentionnée dans l'ordre de service qui sera notifié au titulaire. Marché à prix global et forfaitaire et comportant une part à commande sur Bordereau de prix unitaire. Le part à commandes ne comporte pas de montant minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: 62 rue Saint Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612208 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=376269&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=376269&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-186097
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Le marché prévoit variante obligatoire imposée par le pouvoir adjudicateur (Installation d'une détection incendie). Les candidats devront obligatoirement chiffrer cette variante. La recevabilité de l'offre et des variantes est conditionnée par le dépôt d'une offre de base.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux d'assainissement radiologique, de déplombage et de désamiantage des sous-sols de l'hôtel de la Marine.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG — travaux, la durée de la période de préparation, incluse dans le délai global d'exécution, est fixée à 2 semaines.
Le délai global d'exécution des travaux tous corps d'état est fixé à 13 mois (période de préparation comprise) à compter de la date de démarrage des travaux mentionnée dans l'ordre de service qui sera notifié au titulaire.
Marché à prix global et forfaitaire et comportant une part à commande sur Bordereau de prix unitaire.
Le part à commandes ne comporte pas de montant minimum ni maximum.
Cette opération s'inscrit dans une vaste opération de mise en valeur et d'aménagement des espaces de l'hôtel. Elle est précédée par les opérations de clos et couvert et de curage (en cours actuellement) et s'effectuera en même temps que l'opération de restauration générale et d'aménagement des intérieurs et cours extérieures.
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Les Travaux sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le marché n'est pas alloti.
Durée de l'accord: 13 mois
Informations complémentaires:
Le marché prévoit variante obligatoire imposée par le pouvoir adjudicateur (Installation d'une détection incendie).
Les candidats devront obligatoirement chiffrer cette variante.
La recevabilité de l'offre et des variantes est conditionnée par le dépôt d'une offre de base.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pole commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=376269&orgAcronyme=f5j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=376269&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
La visite du site est obligatoire, les modalités de visite sont précisés au sein du RC. Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues à l'article 122 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 123 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
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— le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
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— le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7 du RC,
— le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée place (Plateforme des achats de l'État) directement via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=376269&orgAcronyme=f5j
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En application de l'article 40 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique
Adresse postale: Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 083-186097 (2018-04-27)
Informations complémentaires (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux d'assainissement radiologique, de déplombage et de désamiantage des sous-sols de l'hôtel de la Marine. Cette opération s'inscrit dans une vaste opération de mise en valeur et d'aménagement des espaces de l'hôtel. Elle est précédée par les opérations de clos et couvert et de curage (en cours actuellement) et s'effectuera en même temps que l'opération de restauration générale et d'aménagement des intérieurs et cours extérieures. Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché n'est pas alloti.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-222848
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-186097
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux d'assainissement radiologique, de déplombage et de désamiantage des sous-sols de l'hôtel de la Marine. Cette opération s'inscrit dans une vaste opération de mise en valeur et d'aménagement des espaces de l'hôtel. Elle est précédée par les opérations de clos et couvert et de curage (en cours actuellement) et s'effectuera en même temps que l'opération de restauration générale et d'aménagement des intérieurs et cours extérieures.
Afficher plus
Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Source: OJS 2018/S 098-222848 (2018-05-22)
Avis d'attribution de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux d'assainissement radiologique, de déplombage et de désamiantage des sous-sols de l'hôtel de la Marine. Cette opération s'inscrit dans une vaste opération de mise en valeur et d'aménagement des espaces de l'hôtel. Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus
Valeur totale du marché: 745 825 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-419424
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
La variante obligatoire (installation d'une détection incendie) a été levée par le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux d'assainissement radiologique, de déplombage et de désamiantage des sous-sols de…
… l'hôtel de la Marine. Cette opération s'inscrit dans une vaste opération de mise en valeur et d'aménagement des espaces de l'hôtel.
… l'Hôtel de la Marine.
Informations complémentaires:
La variante obligatoire (installation d'une détection incendie) a été levée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-19 📅
Nom: Atd
Adresse postale: rue du Manoir Queval
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Nom: Onet Technologies Nuclear Decommissionning
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Valeur totale du marché: 745 825 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation du dossier: merci de prendre contact avec: Daji Pôle commande publique au 01.44.61.22.08 marches-publics@monuments-nationaux.fr
Horaires indicatifs: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30
Lieu de consultation du dossier: Centre des monuments nationaux, Direction administrative juridique et financière, Daji Pôle commande publique, 17 avenue de la Porte des Lilas, 75019 Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — Sous-direction de la commande publique
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2018/S 186-419424 (2018-09-26)
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Fournisseurs:
ATD Onet Technologies Nuclear Decommissionning
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de construction spécialisés divers Travaux de désamiantage