Travaux d'assainissement et d'aménagement de voirie de la rue Jean Jaurès à Massy

Commune de Massy

La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles 27 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le projet comprend la rénovation du réseau d'assainissement et la requalification de la voirie de de la rue Jean Jaurès (tranche ferme). 2 tranches optionnelles sont prévues: la reprise des bordures et le trottoir en béton désactivé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VTMTP

Qui ?

• Commune de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-09	Avis de marché
2018-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: T18041
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Massy
Adresse postale: 1 avenue du général de Gaulle
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 160137403 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-299803
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — les modalités de réponse par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.info — pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME). Critères de sélection des candidatures: le jugement des candidatures sera effectué au regard des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— Qualibat 1552 — certification amiante ou équivalent,

— FNTP 5222, réparation ponctuelle en place pour des canalisations sans pression DN = 1 000 mm ou équivalent,

— FNTP 514, construction de réseaux gravitaires en milieu urbain ou équivalent,

— FNTP 5221, rénovation continue par techniques multiples spécialisées pour des canalisations sans pression DN = 1 000 mm ou équivalent,

— FNTP 2321, travaux de terrassement courant en milieu urbain.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: visite à réaliser soit même le cas échéant, sans assistance d'un représentant de la personne publique. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: obligation d'action d'insertion: les candidats devront proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, à hauteur de 250 heures de travail. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: gestion des déchets.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale selon mémoire
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910377700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: S'adresser au greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 132-299803 (2018-07-09)

Avis d'attribution de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 790082.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-438180
Se réfère à l'avis: 2018/S 132-299803
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Il est passé à prix unitaires ordinaires décomposé comme suit: — tranche ferme: 708 434,12 EUR (HT) soit 850 120,94 EUR (TTC), — tranche optionnelle 1: 45 753,81 EUR (HT) soit 54 904.57 EUR (TTC), — tranche optionnelle 2: 35 894.91 EUR (HT) soit 43 073,89 EUR (TTC). — Total: 790 082,84 EUR (HT) soit 948 099,41 EUR (TTC). La durée prévisionnelle d'exécution des travaux du marché, période de préparation comprise, est décomposée comme suit: — période de préparation: durée 1 mois à compter de l'ordre de service de préparation, — travaux: durée 5 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux les pièces du marché sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431, 1 avenue du général de Gaulle, F-91349 Massy Cedex. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au 0160137306 ou 0160137528.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-29 📅
Nom: Vtmtp
Adresse postale: 26 avenue de Valenton
Commune postale: Limeil-Brévannes
Code postal: 94450
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 790082.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Il est passé à prix unitaires ordinaires décomposé comme suit:

— tranche ferme: 708 434,12 EUR (HT) soit 850 120,94 EUR (TTC),

— tranche optionnelle 1: 45 753,81 EUR (HT) soit 54 904.57 EUR (TTC),

— tranche optionnelle 2: 35 894.91 EUR (HT) soit 43 073,89 EUR (TTC).

— Total: 790 082,84 EUR (HT) soit 948 099,41 EUR (TTC).

La durée prévisionnelle d'exécution des travaux du marché, période de préparation comprise, est décomposée comme suit:

— période de préparation: durée 1 mois à compter de l'ordre de service de préparation,

— travaux: durée 5 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux les pièces du marché sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431, 1 avenue du général de Gaulle, F-91349 Massy Cedex. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au 0160137306 ou 0160137528.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2018/S 194-438180 (2018-10-05)

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