Travaux d'assainissement de sites pollués par la radioactivité

ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Le marché consiste à réaliser des travaux de réhabilitation de sites pollués par la radioactivité dans des habitations, des bureaux, ou encore des commerces. Il sera demandé aux titulaires d'assurer la phase aménagement de chantier; la phase travaux et enfin la phase de repli du chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Qui ?

• ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: PPRRPAADAS180048
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146118418 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377421&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-252257
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus. Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste à réaliser des travaux de réhabilitation de sites pollués par la radioactivité dans des habitations, des bureaux, ou encore des commerces. À cet effet, les titulaires pourront être amenés à effectuer: le tri et l'évacuation de mobilier; l'assainissement radiologique de locaux et de sols; le conditionnement, la caractérisation et le transport de déchets radioactifs et l'évacuation de déchets non radioactifs. L'opérateur économique devra disposer d'une certification CEFRI ou équivalent, tel que mentionné au 3.1.2 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN), référencé PPRRPAADAS180048 (disponible sur PLACE).

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.2 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé PPRRPAADAS180048 (disponible sur PLACE).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La liste des critères figure dans le Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN), référencé PPRRPAADAS180048 (disponible sur PLACE), au paragraphe 3.1.2.

Procédure accélérée: Le dépôt des plis est entièrement dématérialisé.
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Marcelle Ballow
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Commune postale: Châtenay-Malabry
Courrier électronique: marcelle.ballow.agilebuyer@andra.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 111-252257 (2018-06-11)

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