Travaux d'aménagements divers en espaces verts

CA Paris — Vallée de la Marne

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'aménagements paysagers dans les parcs et forêts sur le territoire de la communauté d'agglomération.
Les prestations sont les suivantes: creusement de fosses et apports de terres végétales, préparation des sols, fourniture et plantation de végétaux, réalisation de gazon, tuteurage, etc.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande mono attributaire avec les montants annuels minimum et maximum suivants:
— montant minimum annuel: sans,
— montant maximum annuel: sans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agrigex Environnement SAS
• Mabillon SAS

Qui ?

• CA Paris — Vallée de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-13	Avis de marché
2018-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: 18-015
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'aménagements paysagers dans les parcs et forêts sur le territoire de la communauté d'agglomération. Les prestations sont les suivantes: creusement de fosses et apports de terres végétales, préparation des sols, fourniture et plantation de végétaux, réalisation de gazon, tuteurage, etc. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande mono attributaire avec les montants annuels minimum et maximum suivants: — montant minimum annuel: sans, — montant maximum annuel: sans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Paris — Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
Fax: +33 160372434 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Rvu2x32OTh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-163546
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire: les prestations du titulaire seront rémunérées par application d'un prix unitaire sur la base de ce qui sera commandé. Marchés subséquent: les prestations du titulaire seront rémunérées par application d'un prix unitaire ou d'un prix global et forfaire en application des dispositions du marché subséquent.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'aménagements paysagers dans les parcs et forêts sur le territoire de la communauté d'agglomération.

Les prestations sont les suivantes: creusement de fosses et apports de terres végétales, préparation des sols, fourniture et plantation de végétaux, réalisation de gazon, tuteurage, etc.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande mono attributaire avec les montants annuels minimum et maximum suivants:

— montant minimum annuel: sans,

— montant maximum annuel: sans.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable chaque année pour une durée de 1 an par reconduction tacite à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

L'acheteur informera le titulaire d'une éventuelle non reconduction par lettre recommandée avec accusé réception au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire: les prestations du titulaire seront rémunérées par application d'un prix unitaire sur la base de ce qui sera commandé.

Marchés subséquent: les prestations du titulaire seront rémunérées par application d'un prix unitaire ou d'un prix global et forfaire en application des dispositions du marché subséquent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Capvm.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie du chantier
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la commande et des achats publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www;agglo-pvm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critère 1:

— valeur technique: 60 points,

— moyens matériels et humains (30 pts):

—— moyens humains mis à disposition par l'opérateur économique dans le cadre de l'exécution du marché, la ou les personnes d'encadrement ou d'exécution dédiées à la préparation et à l'exécution du chantier (effectifs des équipes, qualifications, habilitations, compétences et références): 20 pts,

—— moyens matériels mis à disposition par l'entreprise dans le cadre de l'exécution du marché (véhicule, matériels et outillage): 10 pts,

— organisation et méthodologie du chantier (30 pts):

—— organisation: 15 pts (missions du personnel d'encadrement (organigramme à transmettre), phasage de l'intervention, saisonnalité des travaux, moyens pour assurer la sécurité (sécurisation des zones de travail, sécurité du public) et la démarche environnementale (tri des déchets, limitation des nuisances du chantier vis-à-vis des riverains …),

—— méthodologie: 15 % pts (méthodologie proposée pour chaque étape de la phase de préparation à l'exécution du chantier: mode opératoire de chaque étape, provenance et origine des fournitures, délais de livraison des fournitures, délais entre la livraison des végétaux et la plantation, mode de stockage des végétaux, mode de plantation et d'entretien…).

Remise des offres: le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique sur la plateforme sécurisée du site: www.achatpublic.com dans les conditions prévues au règlement de consultation avant la date et l'heure limite indiquée dans le présent avis.

Les horaires d'ouverture et de fermeture sont du lundi au vendredi: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidatures et les offres peuvent également être transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sous pli cacheté à la direction de la commande et des achats publics contre récépissé avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du règlement de consultation sous peine d'être renvoyées à leur auteur.

Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur.

L'enveloppe cachetée contient les pièces de candidatures et de l'offre telles quelles sont énumérées à l'article 7 du règlement de consultation.

Cette enveloppe cachetée devra porter la mention suivante: «Aoo — travaux d'aménagements divers en espaces verts» — ne pas ouvrir.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général De Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524000 📠
Source: OJS 2018/S 074-163546 (2018-04-13)

Avis d'attribution de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'aménagements paysagers dans les parcs et forêts sur le territoire de la communauté d'agglomération. Les prestations sont les suivantes: — creusement de fosses et apports de terres végétales, — préparation des sols, fourniture et plantation de végétaux, — réalisation de gazon, tuteurage etc. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande mono-attributaire avec les montants annuels minimum et maximum suivants: montant minimum annuel: sans, montant maximum annuel: sans.

Valeur totale du marché: 95702.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-435638
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-163546
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Valeur totale finale du marché est indiqué à titre indicatif, ce marché est à bon de commande, sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont les suivantes:

— creusement de fosses et apports de terres végétales,

— préparation des sols, fourniture et plantation de végétaux,

— réalisation de gazon, tuteurage etc.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande mono-attributaire avec les montants annuels minimum et maximum suivants: montant minimum annuel: sans, montant maximum annuel: sans.

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'aménagements paysagers dans les parcs et forêts sur le territoire de la communauté d'agglomération. Les prestations sont les suivantes:

— préparation des sols,

— fourniture et plantation de végétaux,

— réalisation de gazon,

— tuteurage etc.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-06 📅
Nom: Agrigex environnement SAS
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-segex.com/ 🌏
Nom: Mabillon SAs
Adresse postale: 17 rue Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-segex.com 🌏
Valeur totale du marché: 95702.39 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, Case postale no 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Source: OJS 2018/S 193-435638 (2018-10-04)

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