La présente consultation a pour objet les prestations de travaux pour l'aménagement du versant Ouest du Pôle d'échanges multimodal (PEM) et des espaces publics du secteur de la gare d'Angoulême. Le marché est alloti et se décompose de la manière suivante: — lot n 1: VRD, — lot n 2: maçonneries, — lot n 3: serrurerie — ferronnerie — mobiliers, — lot n 4: espaces paysagers, — lot n 5: électricité — éclairage public, — lot n 6: contrôle d'accès. Chaque lot est un marché simple à prix unitaires sur quantités constatées, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires et dans le détail estimatif. Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Une visite est facultative pour les lot n 1 et 2. Le 9 octobre à 10:30 pour le lot n 1 et à 14:00 pour le lot n 2. Une action d'insertion par l'activité économique est obligatoire pour les lots n 1 à 5.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Avis de marché (2018-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: M18133
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations de travaux pour l'aménagement du versant Ouest du Pôle d'échanges multimodal (PEM) et des espaces publics du secteur de la gare d'Angoulême. Le marché est alloti et se décompose de la manière suivante:
— lot n
— lot n
— lot n
— lot n
— lot n
— lot n
Chaque lot est un marché simple à prix unitaires sur quantités constatées, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires et dans le détail estimatif. Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Une visite est facultative pour les lot n
La présente consultation a pour objet les prestations de travaux pour l'aménagement du versant Ouest du Pôle d'échanges multimodal (PEM) et des espaces publics du secteur de la gare d'Angoulême. Le marché est alloti et se décompose de la manière suivante:
— lot n
— lot n
— lot n
— lot n
— lot n
— lot n
Chaque lot est un marché simple à prix unitaires sur quantités constatées, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires et dans le détail estimatif. Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Une visite est facultative pour les lot n
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Date de fin: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-426073
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations de travaux pour l'aménagement du versant Ouest du Pôle d'échanges multimodal (PEM) et des espaces publics du secteur de la gare d'Angoulême. Le marché est alloti et se décompose de la manière suivante:
La présente consultation a pour objet les prestations de travaux pour l'aménagement du versant Ouest du Pôle d'échanges multimodal (PEM) et des espaces publics du secteur de la gare d'Angoulême. Le marché est alloti et se décompose de la manière suivante:
— lot n
Chaque lot est un marché simple à prix unitaires sur quantités constatées, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires et dans le détail estimatif. Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Une visite est facultative pour les lot n
Chaque lot est un marché simple à prix unitaires sur quantités constatées, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires et dans le détail estimatif. Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Une visite est facultative pour les lot n
Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 1
Brève description:
VRD Une visite unique est organisée pour les lots 1 et 2 de la manière suivante:
— lot 1: 10:30 le 9.10.2018 à l'entrée de l'alpha côté voir SNCF.
Chaque candidat (lots 1 et 2 uniquement) informera la société GAMA Maître d'œuvre de sa présence au +33 971003205 ou au +33 782297233.
Description des options: En application de l'article 30-I 7
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maçonnerie. Une visite unique est organisée pour les lots 1 et 2 de la manière suivante:
— lot 2: 14:00 le 9.10.2018 à l'entrée de l'alpha côté voir SNCF. Chaque candidat (lots 1 et 2 uniquement) informera la société GAMA Maître d'œuvre de sa présence au +33 971003205 ou au +33 782297233.
Intitulé du lot: Serrurerie — ferronnerie — mobiliers
Numéro du lot: 3
Brève description: Serrurerie — ferronnerie — mobiliers.
Intitulé du lot: Espaces paysagers
Numéro du lot: 4
Brève description: Espaces paysagers.
Intitulé du lot: Électricité — Éclairage public
Numéro du lot: 5
Brève description: Electricité — Éclairage public.
Intitulé du lot: Contrôle d'accès
Numéro du lot: 6
Brève description: Contrôle d'accès.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),
— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),
— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, année, lieu d'exécution, effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin), déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, certificats de qualifications professionnelles (certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux),
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, année, lieu d'exécution, effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin), déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, certificats de qualifications professionnelles (certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux),
— indication des titres d'études et professionnels de l'entreprise (des cadres et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: L'attestation de formation AIPR pour tous les lots.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n
Informations sur les délais d'introduction des recours
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n