La présente consultation a pour objet les prestations de travaux pour l'aménagement du versant Ouest du Pôle d'échanges multimodal (PEM) et des espaces publics du secteur de la gare d'Angoulême. Le marché est alloti et se décompose de la manière suivante:
— lot n 1: VRD,
— lot n 2: maçonneries,
— lot n 3: serrurerie — ferronnerie — mobiliers,
— lot n 4: espaces paysagers,
— lot n 5: électricité — éclairage public,
— lot n 6: contrôle d'accès.
Chaque lot est un marché simple à prix unitaires sur quantités constatées, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires et dans le détail estimatif. Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Une visite est facultative pour les lot n 1 et 2. Le 9 octobre à 10:30 pour le lot n 1 et à 14:00 pour le lot n 2. Une action d'insertion par l'activité économique est obligatoire pour les lots n 1 à 5.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement du versant ouest du Pôle d'échanges multimodal (PEM) et des espaces publics du secteur de la gare d'Angoulême — 6 lots
M18133”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de travaux pour l'aménagement du versant Ouest du Pôle d'échanges multimodal (PEM) et des espaces...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations de travaux pour l'aménagement du versant Ouest du Pôle d'échanges multimodal (PEM) et des espaces publics du secteur de la gare d'Angoulême. Le marché est alloti et se décompose de la manière suivante:
— lot n 1: VRD,
— lot n 2: maçonneries,
— lot n 3: serrurerie — ferronnerie — mobiliers,
— lot n 4: espaces paysagers,
— lot n 5: électricité — éclairage public,
— lot n 6: contrôle d'accès.
Chaque lot est un marché simple à prix unitaires sur quantités constatées, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires et dans le détail estimatif. Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Une visite est facultative pour les lot n 1 et 2. Le 9 octobre à 10:30 pour le lot n 1 et à 14:00 pour le lot n 2. Une action d'insertion par l'activité économique est obligatoire pour les lots n 1 à 5.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“VRD Une visite unique est organisée pour les lots 1 et 2 de la manière suivante:
— lot 1: 10:30 le 9.10.2018 à l'entrée de l'alpha côté voir SNCF.
Chaque...”
Description du marché
VRD Une visite unique est organisée pour les lots 1 et 2 de la manière suivante:
— lot 1: 10:30 le 9.10.2018 à l'entrée de l'alpha côté voir SNCF.
Chaque candidat (lots 1 et 2 uniquement) informera la société GAMA Maître d'œuvre de sa présence au +33 971003205 ou au +33 782297233.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-01-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie et de briquetage📦
Description du marché:
“Maçonnerie. Une visite unique est organisée pour les lots 1 et 2 de la manière suivante:
— lot 2: 14:00 le 9.10.2018 à l'entrée de l'alpha côté voir SNCF....”
Description du marché
Maçonnerie. Une visite unique est organisée pour les lots 1 et 2 de la manière suivante:
— lot 2: 14:00 le 9.10.2018 à l'entrée de l'alpha côté voir SNCF. Chaque candidat (lots 1 et 2 uniquement) informera la société GAMA Maître d'œuvre de sa présence au +33 971003205 ou au +33 782297233.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie — ferronnerie — mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Ferronnerie📦
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Description du marché: Serrurerie — ferronnerie — mobiliers.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Espaces paysagers.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — Éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Description du marché: Electricité — Éclairage public.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle d'accès
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Bornes📦
Description du marché: Contrôle d'accès.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),
— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, année, lieu d'exécution, effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin), déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, certificats de qualifications professionnelles (certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux),
— indication des titres d'études et professionnels de l'entreprise (des cadres et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): L'attestation de formation AIPR pour tous les lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
09:00 📅
“Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation...”
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1 demande. Le budget de Grand Angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 110 du décret n 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le lot est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 189-426073 (2018-09-27)