Appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en vue des travaux d'aménagement du quartier Eco+ de la ZAC du cormier aux Battières à Vaux-sur-Mer (17640). Le marché comporte une seule tranche ferme décomposée en 2 phases techniques (phase de viabilisation provisoire et phase de finition).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement du quartier Eco+ de la ZAC du cormier aux Battières à Vaux-sur-Mer (17640)
1481-TRX-ECO+”
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en vue des travaux d'aménagement du quartier...”
Brève description
Appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en vue des travaux d'aménagement du quartier Eco+ de la ZAC du cormier aux Battières à Vaux-sur-Mer (17640). Le marché comporte une seule tranche ferme décomposée en 2 phases techniques (phase de viabilisation provisoire et phase de finition).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Produits/services supplémentaires: Travaux préparatoires de viabilité📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Voirie et réseaux divers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Murets techniques
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: Eclairage extérieur et basse tension
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59 600 💰
Informations sur les options
Description des options: Deuxième feu sur ensemble lumineux
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Espaces verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;
2) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public;
3) Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles: Capacités économiques et financières:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle capacités techniques et professionnelles:
—— une liste des travaux d'importance similaire exécutés au cours des 5 dernières années,
—— moyens humains avec indication des titres d'études professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de de conduite des travaux de même nature que celle du marché public et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-03
18:00 📅
“Le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation, documents et...”
Le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://semdas.achatpublic.com; En cas de difficultés quant au téléchargement du DCE le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com le maître d'ouvrage ne permet pas aux candidats d'adresser leurs candidature et offre sous format papier: seule la forme dématérialisée est admise. La transmission des plis par voie électronique est à effectuer sur le site http://semdas.achatpublic.com dans le respect des dispositions de l'article 6 du RDC. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé ne jamais avoir été reçu. il est précisé que le délai de réalisation du marché court à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage et non de la notification ou attribution du marché. Modalités de financement: budget de l'établissement, Emprunt Modalités de paiement: délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre. Application d'une retenue de garantie de 5 % ou caution bancaire. Prix ferme actualisable. Renseignements techniques: SCP Guinard — Géomètre — 37 rue de la Manche — 17200 Royan — +33 546055048
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire — CS 73127 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2996537📞
Fax: +33 2993106 📠
Source: OJS 2018/S 135-307284 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://semdas.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 378 316 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Voirie et réseaux divers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options: Murets techniques.
Description
Description du marché: Éclairage extérieur et basse tension.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options: 2 feu sur ensemble lumineux.
Description
Description du marché: Espaces verts.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-307284
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Voirie et réseaux divers
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 32940521101245
Adresse postale: 47 rue Ampère
Commune postale: Royan
Code postal: 17200
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://colas.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 215 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317 229 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018/002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Éclairage extérieur et basse tension
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Energies Systèmes
Numéro d'enregistrement national: 30206838200084
Adresse postale: ZI le Graveau, 10 bis rue du Commerce
Commune postale: Saint-Jean d'Angély
Code postal: 17400
URL: http://eiffageenergie.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 59 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 718 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018/003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Carre Vert Paysage
Numéro d'enregistrement national: 42395510300027
Adresse postale: 98 route de Saujon
Commune postale: Corme Écluse
Code postal: 17600
URL: http://carrevert.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7369.01 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les PSE des lots 1 et 2 ont été retenues.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire — CS 73127, 7 rue Pierre Abélard
Source: OJS 2018/S 230-525167 (2018-11-26)