Travaux d'aménagement de la voie verte de l'avenue des 40 Journaux à Bordeaux

Bouygues immobilier

Les travaux consistent en l'aménagement de la voie verte de l'avenue des 40 Journaux à Bordeaux sur une emprise d'environ 13 000 m. Ils comprennent notamment la création d'une voie partagée piétons-vélos en enrobés, un parvis en dalles, la mise en place de mâts d'éclairage, les travaux d'espaces verts (y compris les fournitures horticoles), la fourniture et pose de mobilier urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-29.

Qui ?

• Bouygues immobilier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de chemins piétonniers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de chemins piétonniers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bouygues Immobilier
Adresse postale: Hangar G2, bassin à flot nº 1, quai Armand Lalande
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: j.sauvage@bouygues-immobilier.com 📧
Téléphone: +33 556001800 📞
Fax: +33 556001808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-234166
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-145686
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent en l'aménagement de la voie verte de l'avenue des 40 Journaux à Bordeaux sur une emprise d'environ 13 000 m

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassements, voiries, assainissement, réseaux divers, éclairage public, mobilier urbain
Brève description:

Travaux d'aménagement de la voie partagée piétons-vélos en enrobés (y compris assainissement, réseaux divers, éclairage public, mobilier urbain…)

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux d’espaces verts et de fournitures horticoles
Brève description: Fournitures horticoles et travaux d'espaces verts y compris réseau d'arrosage
Durée de l'accord: 36 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

Documents relatifs à la candidature:

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du code des marchés publics:

— une lettre de candidature avec en cas de groupement, l’habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu’un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs …),

— renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; attestations sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP (déclaration DC1 — rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement):

a) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l’article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

b) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

c) Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre.

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.

g) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l’article L. 1146-1 du code du travail,

— avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L. 2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

h) Que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.

Nota: conformément au décret 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, créant notamment le VI alinéa 1 de l’article 45 du code des marchés publics, les candidats (le candidat unique ou l’ensemble des membres du groupement et éventuellement les autres opérateurs économiques sur lesquels s’appuierait le candidat pour justifier de ses capacités) sont dispensés de fournir les renseignements ci- après s’ils sont accessibles à l’acheteur public par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes le informations nécessaires à sa consultation (coordonnées du système ou de l’espace, codes d’accès) et que cet accès soit gratuit.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 — rubrique D1),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du code des marchés publics (déclaration DC2 — rubriques E et G):

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats précités pourra faire l’objet d’équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d’origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices pour chaque co-traitant (pour le groupe ainsi que pour la structure locale candidate).

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années.

La présentation d'une liste de travaux équivalents, en nature et en complexité, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage.

La déclaration indiquant le matériel technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des ouvrages.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Soit une retenue de garantie de 5 % du montant des acomptes;

Soit une caution bancaire personnelle et solidaire du même montant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement de Bouygues Immobilier
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Si le groupement avait la forme d'un groupement conjoint, le mandataire serait solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Bouygues Immobilier pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2019-01-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-08-01 📅
Lieu d’ouverture: Bordeaux
Lieu: Bordeaux
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bouygues Immobilier
Jérôme SAUVAGE

Référence
Dates
Date de publication: 2018-04-03 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 065-145686
Source: OJS 2018/S 102-234166 (2018-05-29)

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