Travaux courants sur les réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau potable de la Régie des Eaux du Pays Bastiais

Régie des Eaux du Pays Bastiais

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1: maximum HT 1 000 000,00 EUR, total: 1 000 000,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-10 Avis de marché
2018-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des Eaux du Pays Bastiais
Numéro d'enregistrement national: 81296261100024
Adresse postale: Route Maréchal Juin, Clos mimosas, Bât 3, CS 30097
Commune postale: Bastia
Code postal: 20291
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495322020 📞
Courrier électronique: direction@acquapublica.fr 📧
Région: Haute-Corse 🏙️
URL: http://www.acquapublica.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Acqua Publica
Adresse postale: Route Maréchal Juin
Commune postale: Bastia
Code postal: 20291
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495322020 📞
Courrier électronique: p.graziani@acquapublica.fr 📧
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication (participation)
Nom: Acqua Publica
Adresse postale: Route Maréchal Juin
Commune postale: Bastia
Code postal: 20291
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495322020 📞
Courrier électronique: p.graziani@acquapublica.fr 📧
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux courants sur les réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau potable de la Régie des Eaux du Pays Bastiais”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-11 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-12 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la REPB
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offre de la Régie les Eaux du Pays Bastiais”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — La...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2018/S 133-303926 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2018-11-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des eaux du pays Bastiais
Adresse postale: route Maréchal Juin, Clos mimosas, Bat 3, CS 30097

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux courants sur les réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau potable de la régie les eaux”
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période n 1...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période n 1...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303926

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Raffalli Paul Mathieu
Adresse postale: quartier Paratoghju
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2018/S 232-531144 (2018-11-29)