Travaux courants de rehabilitation et petits travaux neufs dans les batiments et immeubles qui composent la communauté d'agglomeration Nîmes métropole

CA Nîmes métropole

Le présent accord-cadre consiste à confier à des entreprises, des travaux courants de réhabilitation et des petits travaux neufs sur des sites de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole. Il s'agit d'opérations de rénovation, de réhabilitation, de restructuration, de mise aux normes, et d'opérations techniques. Les sites sont composés du patrimoine bâti de la collectivité (ex.: déchetteries, bâtiments administratifs, culturels, sportifs, éducatifs). Il ne concerne pas les opérations complexes de constructions neuves, ou d'extensions dont la surface sera supérieure à 2 000 mètres carrés (Shob). Accord-cadre transversal. Toutes les directions de la Communauté d'agglomération Nîmes métropole pourront y faire appel. Accords-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-18	Avis de marché
2019-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Numéro de référence: 18T001KM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Installation de cloisons 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ca Nîmes Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-217978
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Ce marché fait partie du dispositif marché public simplifie (MPS). Les candidats qui le souhaitent peuvent utiliser ce dispositif. Un guide destiné aux entreprises pour répondre à un marché public simplifié est disponible à l'adresse suivante: http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiersattaches/mps_guide_candidats.pdf Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchessecurises.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge. Les plugins Java dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plateforme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27. Modalités de signature des documents: se reporter au règlement de consultation. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: — lorsqu'Il s'agit de dépenses d'investissement: financement assuré par le budget principal ou un budget annexe de Nîmes métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt, — lorsqu'Il s'agit de dépenses de fonctionnement: financement assuré par le budget principal ou un budget annexe de Nîmes métropole section fonctionnement, sous forme de fonds propres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix de l'accord-cadre et des marchés subséquents dans les conditions prévues au CCAP. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Ce marché fait partie du dispositif marché public simplifie (MPS). Les candidats qui le souhaitent peuvent utiliser ce dispositif. Un guide destiné aux entreprises pour répondre à un marché public simplifié est disponible à l'adresse suivante: http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiersattaches/mps_guide_candidats.pdf Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchessecurises.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge.

Les plugins Java dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plateforme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27. Modalités de signature des documents: se reporter au règlement de consultation. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— lorsqu'Il s'agit de dépenses d'investissement: financement assuré par le budget principal ou un budget annexe de Nîmes métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt,

— lorsqu'Il s'agit de dépenses de fonctionnement: financement assuré par le budget principal ou un budget annexe de Nîmes métropole section fonctionnement, sous forme de fonds propres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et unitaires.

Modalités de variation des prix de l'accord-cadre et des marchés subséquents dans les conditions prévues au CCAP. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Courants forts, courants faibles, incendie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options: Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 30-I.7
Intitulé du lot: Plomberie, CVC
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Peinture, signalétique
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre peut être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Sols souples
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Cloisons, doublage, faux-plafonds
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiserie bois, miroiterie
Numéro du lot: 6
Description des options: Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 30-i.7
Intitulé du lot: Maçonnerie, carrelage, couverture, serrurerie
Numéro du lot: 7
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUM (Document unique de marché généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret):

— lettre de candidature (formulaire Dc1 ou forme libre),

— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).

Situation économique et financière:

DUM (Document unique de marché) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret):

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (déclaration correspondante dans le formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (moyens généraux) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (références), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1 uniquement: certificat de qualification qualifelec CF LCPT Courants faibles logement-commerce-petit tertiaire (classe 2 à 6) ou équivalent. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, cet accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué ci-dessous:

Insertion par l'activité économique:

Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'exécution d'insertion par l'activité économique.

Se reporter à l'article 17 du Cahier des clauses administratives particulières pour les modalités de mise en œuvre de cette clause.

L'entreprise qui se verra attribuer un marché subséquent, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 0,6
Pondération du prix: 0,4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Horaires douverture du lundi au vendredi: 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h00
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel accord-cadre pourra être lancé à l'issue de la période initiale ou à l'issue de l'une ou de la totalité des périodes de reconduction.

Les plugins Java dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plateforme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27. Modalités de signature des documents: se reporter au règlement de consultation. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— lorsqu'Il s'agit de dépenses d'investissement: financement assuré par le budget principal ou un budget annexe de Nîmes métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt,

— lorsqu'Il s'agit de dépenses de fonctionnement: financement assuré par le budget principal ou un budget annexe de Nîmes métropole section fonctionnement, sous forme de fonds propres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et unitaires.

Modalités de variation des prix de l'accord-cadre et des marchés subséquents dans les conditions prévues au CCAP. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 096-217978 (2018-05-18)

Avis d'attribution de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 21 369 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Commune postale: Nîmes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-004533
Se réfère à l'avis: 2018/S 096-217978
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collectivité (ex.: déchetteries, bâtiments administratifs, culturels, sportifs, éducatifs).

Description des options:

L'accord-cadre peut être reconduit de manière tacite par période successive…

… de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

… d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 0,4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Nom: Eurl ige
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: Ineo mplr
Commune postale: Lattes
Pays: Hérault 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Nom: SPIE Sud-Ouest
Commune postale: Nimes
Nom: Energy.D
Valeur totale du marché: 685679.57 EUR 💰
Nom: Peintures André Paperon
Pelatan
Sarl Claude Rieumal
Sopesud
Commune postale: Montpellier
Nom: Dock du Lino
Sarl Auge
Monleau Isolation
Pelatan agencement
Solelec
Commune postale: Avignon
Pays: Vaucluse 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Horaires douverture du lundi au vendredi: 8:30 — 12:30/13:30 — 17:00

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2019/S 004-004533 (2019-01-02)

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