Transports sanitaires en ambulance avec chauffeurs pour la Régie des pistes de Tignes

Régie des Pistes de Tignes

La présente consultation a pour objet les prestations de transports sanitaires suite à la prise en charge de personnes accidentées, blessées ou en détresse sur le domaine skiable de Tignes par la Régie des pistes de Tignes. Dans le cadre du présent marché, le prestataire est chargé, pour le compte de la Régie des pistes, sous l'autorité du directeur de la régie des pistes, au titre de ses compétences statutaires, d'assurer exclusivement les opérations de transports sanitaires primaires avec chauffeurs, en continuité des secours sur les pistes de ski, pour l'évacuation terrestre des personnes accidentées ou blessées sur le domaine skiable de Tignes. Il s'agit des transports suivants:
— transport primaire depuis le bas des pistes jusqu'au cabinet médical de Tignes-le-Lac,
— transport primaire depuis l'hélistation de Tignes jusqu'au cabinet médical de Tignes-le-Lac,
— prolongation du transport primaire du cabinet médical de Tignes vers un centre hospitalier, après contact avec le centre 15

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-25 Avis de marché
2018-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: Rpt18-02ser
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations de transports sanitaires suite à la prise en charge de personnes accidentées, blessées ou en détresse sur le domaine skiable de Tignes par la Régie des pistes de Tignes. Dans le cadre du présent marché, le prestataire est chargé, pour le compte de la Régie des pistes, sous l'autorité du directeur de la régie des pistes, au titre de ses compétences statutaires, d'assurer exclusivement les opérations de transports sanitaires primaires avec chauffeurs, en continuité des secours sur les pistes de ski, pour l'évacuation terrestre des personnes accidentées ou blessées sur le domaine skiable de Tignes. Il s'agit des transports suivants: — transport primaire depuis le bas des pistes jusqu'au cabinet médical de Tignes-le-Lac, — transport primaire depuis l'hélistation de Tignes jusqu'au cabinet médical de Tignes-le-Lac, — prolongation du transport primaire du cabinet médical de Tignes vers un centre hospitalier, après contact avec le centre 15
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Pistes de Tignes
Adresse postale: La Marlière
Code postal: 73320
Commune postale: Tignes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-tignes.fr/ 🌏
Courrier électronique: oducastel@tignes.net 📧
Téléphone: +33 479063200 📞
Fax: +33 479064746 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329556
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plate-forme Aws-Achat). La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie à l'article 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montants minimum ni maximum sur la durée du marché. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de 4 ans à compter du 1.12.2018. Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations, — qualité des références se rapportant à l'objet du marché
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations de transports sanitaires suite à la prise en charge de personnes accidentées, blessées ou en détresse sur le domaine skiable de Tignes par la Régie des pistes de Tignes. Dans le cadre du présent marché, le prestataire est chargé, pour le compte de la Régie des pistes, sous l'autorité du directeur de la régie des pistes, au titre de ses compétences statutaires, d'assurer exclusivement les opérations de transports sanitaires primaires avec chauffeurs, en continuité des secours sur les pistes de ski, pour l'évacuation terrestre des personnes accidentées ou blessées sur le domaine skiable de Tignes. Il s'agit des transports suivants:
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— transport primaire depuis le bas des pistes jusqu'au cabinet médical de Tignes-le-Lac,
— transport primaire depuis l'hélistation de Tignes jusqu'au cabinet médical de Tignes-le-Lac,
— prolongation du transport primaire du cabinet médical de Tignes vers un centre hospitalier, après contact avec le centre 15
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— le candidat devra disposer des agréments préfectoraux pour les transports sanitaires, précisant en particulier pour chaque véhicule susceptible d'intervenir l'immatriculation et le type d'agrément du véhicule, au sens de la norme Nf En 1789

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42991483100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des pistes de Tignes: Olivier Ducastel — directeur de la Régie
Adresse postale: Quartier du Rosset, La Marlière
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des pistes de Tignes

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plate-forme Aws-Achat).
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La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie à l'article 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montants minimum ni maximum sur la durée du marché.
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La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de 4 ans à compter du 1.12.2018.
Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations,
— qualité des références se rapportant à l'objet du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 144-329556 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations de transports sanitaires suite à la prise en charge de personnes accidentées, blessées ou en détresse sur le domaine skiable de Tignes par la régie des pistes de Tignes. Dans le cadre du présent marché, le prestataire est chargé, pour le compte de la régie des Pistes, sous l'autorité du directeur de la régie des pistes, au titre de ses compétences statutaires, d'assurer exclusivement les opérations de transports sanitaires primaires avec chauffeurs, en continuité des secours sur les pistes de ski, pour l'évacuation terrestre des personnes accidentées ou blessées sur le domaine skiable de Tignes. Il s'agit des transports suivants: — transport primaire depuis le bas des pistes jusqu'au cabinet médical de Tignes-le-Lac, — transport primaire depuis l'hélistation de Tignes jusqu'au cabinet médical de Tignes-le-Lac.
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Valeur totale du marché: 276 964 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des pistes de Tignes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-532967
Se réfère à l'avis: 2018/S 144-329556
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations de transports sanitaires suite à la prise en charge de personnes accidentées, blessées ou en détresse sur le domaine skiable de Tignes par la régie des pistes de Tignes. Dans le cadre du présent marché, le prestataire est chargé, pour le compte de la régie des Pistes, sous l'autorité du directeur de la régie des pistes, au titre de ses compétences statutaires, d'assurer exclusivement les opérations de transports sanitaires primaires avec chauffeurs, en continuité des secours sur les pistes de ski, pour l'évacuation terrestre des personnes accidentées ou blessées sur le domaine skiable de Tignes. Il s'agit des transports suivants:
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— transport primaire depuis l'hélistation de Tignes jusqu'au cabinet médical de Tignes-le-Lac.
La présente consultation a pour objet les prestations de transports sanitaires suite à la prise en charge de personnes accidentées, blessées ou en détresse sur le domaine skiable de Tignes par la régie des pistes de Tignes. Dans le cadre du présent marché, le prestataire est chargé, pour le compte de la régie des pistes, sous l'autorité du directeur de la régie des pistes, au titre de ses compétences statutaires, d'assurer exclusivement les opérations de transports sanitaires primaires avec chauffeurs, en continuité des secours sur les pistes de ski, pour l'évacuation terrestre des personnes accidentées ou blessées sur le domaine skiable de Tignes. Il s'agit des transports suivants:
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Ambulances Les Danaïdes
Adresse postale: 9 bis rue des Glières
Commune postale: Seez
Code postal: 73700
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 276 964 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 233-532967 (2018-11-29)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services de santé divers Services ambulanciers