La présente consultation a pour objet les prestations de transports sanitaires suite à la prise en charge de personnes accidentées, blessées ou en détresse sur le domaine skiable de Tignes par la Régie des pistes de Tignes. Dans le cadre du présent marché, le prestataire est chargé, pour le compte de la Régie des pistes, sous l'autorité du directeur de la régie des pistes, au titre de ses compétences statutaires, d'assurer exclusivement les opérations de transports sanitaires primaires avec chauffeurs, en continuité des secours sur les pistes de ski, pour l'évacuation terrestre des personnes accidentées ou blessées sur le domaine skiable de Tignes. Il s'agit des transports suivants:
— transport primaire depuis le bas des pistes jusqu'au cabinet médical de Tignes-le-Lac,
— transport primaire depuis l'hélistation de Tignes jusqu'au cabinet médical de Tignes-le-Lac,
— prolongation du transport primaire du cabinet médical de Tignes vers un centre hospitalier, après contact avec le centre 15
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie des Pistes de Tignes
Numéro d'enregistrement national: 42991483100012
Adresse postale: La Marlière
Commune postale: Tignes
Code postal: 73320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479063200📞
Courrier électronique: oducastel@tignes.net📧
Fax: +33 479064746 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.mairie-tignes.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Régie des pistes de Tignes: Olivier Ducastel — directeur de la Régie
Adresse postale: Quartier du Rosset, La Marlière
Commune postale: Tignes
Code postal: 73320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479063200📞
Courrier électronique: oducastel@tignes.net📧
Fax: +33 479064746 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication (participation)
Nom: Régie des pistes de Tignes
Adresse postale: Quartier du Rosset, La Marlière
Commune postale: Tignes
Code postal: 73320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: oducastel@tignes.net📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires en ambulance avec chauffeurs pour la Régie des pistes de Tignes
Rpt18-02ser”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de transports sanitaires suite à la prise en charge de personnes accidentées, blessées ou en détresse...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations de transports sanitaires suite à la prise en charge de personnes accidentées, blessées ou en détresse sur le domaine skiable de Tignes par la Régie des pistes de Tignes. Dans le cadre du présent marché, le prestataire est chargé, pour le compte de la Régie des pistes, sous l'autorité du directeur de la régie des pistes, au titre de ses compétences statutaires, d'assurer exclusivement les opérations de transports sanitaires primaires avec chauffeurs, en continuité des secours sur les pistes de ski, pour l'évacuation terrestre des personnes accidentées ou blessées sur le domaine skiable de Tignes. Il s'agit des transports suivants:
— transport primaire depuis le bas des pistes jusqu'au cabinet médical de Tignes-le-Lac,
— transport primaire depuis l'hélistation de Tignes jusqu'au cabinet médical de Tignes-le-Lac,
— prolongation du transport primaire du cabinet médical de Tignes vers un centre hospitalier, après contact avec le centre 15
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les prestations de transports sanitaires suite à la prise en charge de personnes accidentées, blessées ou en détresse...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les prestations de transports sanitaires suite à la prise en charge de personnes accidentées, blessées ou en détresse sur le domaine skiable de Tignes par la Régie des pistes de Tignes. Dans le cadre du présent marché, le prestataire est chargé, pour le compte de la Régie des pistes, sous l'autorité du directeur de la régie des pistes, au titre de ses compétences statutaires, d'assurer exclusivement les opérations de transports sanitaires primaires avec chauffeurs, en continuité des secours sur les pistes de ski, pour l'évacuation terrestre des personnes accidentées ou blessées sur le domaine skiable de Tignes. Il s'agit des transports suivants:
— transport primaire depuis le bas des pistes jusqu'au cabinet médical de Tignes-le-Lac,
— transport primaire depuis l'hélistation de Tignes jusqu'au cabinet médical de Tignes-le-Lac,
— prolongation du transport primaire du cabinet médical de Tignes vers un centre hospitalier, après contact avec le centre 15
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— le candidat devra disposer des agréments préfectoraux pour les transports sanitaires, précisant en particulier pour chaque véhicule susceptible...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— le candidat devra disposer des agréments préfectoraux pour les transports sanitaires, précisant en particulier pour chaque véhicule susceptible d'intervenir l'immatriculation et le type d'agrément du véhicule, au sens de la norme Nf En 1789
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
09:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plate-forme Aws-Achat).
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie à l'article 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montants minimum ni maximum sur la durée du marché.
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de 4 ans à compter du 1.12.2018.
Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations,
— qualité des références se rapportant à l'objet du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 144-329556 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2018-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie des pistes de Tignes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires en ambulance avec chauffeurs pour la régie des pistes de Tignes
Rpt18-02ser”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de transports sanitaires suite à la prise en charge de personnes accidentées, blessées ou en détresse...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations de transports sanitaires suite à la prise en charge de personnes accidentées, blessées ou en détresse sur le domaine skiable de Tignes par la régie des pistes de Tignes. Dans le cadre du présent marché, le prestataire est chargé, pour le compte de la régie des Pistes, sous l'autorité du directeur de la régie des pistes, au titre de ses compétences statutaires, d'assurer exclusivement les opérations de transports sanitaires primaires avec chauffeurs, en continuité des secours sur les pistes de ski, pour l'évacuation terrestre des personnes accidentées ou blessées sur le domaine skiable de Tignes. Il s'agit des transports suivants:
— transport primaire depuis le bas des pistes jusqu'au cabinet médical de Tignes-le-Lac,
— transport primaire depuis l'hélistation de Tignes jusqu'au cabinet médical de Tignes-le-Lac.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 276964
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 310998
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les prestations de transports sanitaires suite à la prise en charge de personnes accidentées, blessées ou en détresse...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les prestations de transports sanitaires suite à la prise en charge de personnes accidentées, blessées ou en détresse sur le domaine skiable de Tignes par la régie des pistes de Tignes. Dans le cadre du présent marché, le prestataire est chargé, pour le compte de la régie des pistes, sous l'autorité du directeur de la régie des pistes, au titre de ses compétences statutaires, d'assurer exclusivement les opérations de transports sanitaires primaires avec chauffeurs, en continuité des secours sur les pistes de ski, pour l'évacuation terrestre des personnes accidentées ou blessées sur le domaine skiable de Tignes. Il s'agit des transports suivants:
— transport primaire depuis le bas des pistes jusqu'au cabinet médical de Tignes-le-Lac,
— transport primaire depuis l'hélistation de Tignes jusqu'au cabinet médical de Tignes-le-Lac.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 144-329556
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances Les Danaïdes
Adresse postale: 9 bis rue des Glières
Commune postale: Seez
Code postal: 73700
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 964 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance n 2015-899...”
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montants minimum ni maximum sur la durée du marché. Le montant attribué correspond au total général résultant du Devis quantitatif estimatif (DQE) et n'est pas contractuel. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1.12.2018. Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 233-532967 (2018-11-29)