La présente consultation concerne le transport par véhicules adaptés des élèves et étudiants handicapés pour le compte du Département du Rhône de leur domicile à leur établissement scolaire. Les prestations sont divisées en 3 lots géographie. Ces périmètres géographiques sont définis comme ceux des établissements scolaires d'affectation des élèves/étudiants, principalement sur les communes du département du Rhône et de la Métropole de Lyon accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique — l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.9.2018 et se termine le 31.8.2019 — l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.
Avis de marché (2018-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: A18010
Brève description:
“La présente consultation concerne le transport par véhicules adaptés des élèves et étudiants handicapés pour le compte du Département du Rhône de leur...”
Brève description
La présente consultation concerne le transport par véhicules adaptés des élèves et étudiants handicapés pour le compte du Département du Rhône de leur domicile à leur établissement scolaire. Les prestations sont divisées en 3 lots géographie. Ces périmètres géographiques sont définis comme ceux des établissements scolaires d'affectation des élèves/étudiants, principalement sur les communes du département du Rhône et de la Métropole de Lyon accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique — l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.9.2018 et se termine le 31.8.2019 — l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://rhone.fr🌏
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr🌏
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-089999
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“Les dispositions du code du travail entraînent une obligation de reprise du personnel pour le futur titulaire du marché. Les offres peuvent être transmises...”
Les dispositions du code du travail entraînent une obligation de reprise du personnel pour le futur titulaire du marché. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'envoi des offres par mail n'est pas autorisé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2018/S 041-089999 (2018-02-27)