Transports par véhicules adaptés des élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire — TEH — 3 lots

Conseil général du Rhône

La présente consultation concerne le transport par véhicules adaptés des élèves et étudiants handicapés pour le compte du Département du Rhône de leur domicile à leur établissement scolaire. Les prestations sont divisées en 3 lots géographie. Ces périmètres géographiques sont définis comme ceux des établissements scolaires d'affectation des élèves/étudiants, principalement sur les communes du département du Rhône et de la Métropole de Lyon accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique — l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.9.2018 et se termine le 31.8.2019 — l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: A18010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://rhone.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-089999
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Les dispositions du code du travail entraînent une obligation de reprise du personnel pour le futur titulaire du marché. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'envoi des offres par mail n'est pas autorisé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur nord
Numéro du lot: 01
Brève description: Secteur nord.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Secteur ouest
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur ouest.
Intitulé du lot: Secteur sud
Numéro du lot: 03
Brève description: Secteur sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou DC1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure;

En cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. L'ensemble des déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ou DC1 rubrique F1).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 rubrique E1).

Capacité technique et professionnelle:

Inscription au registre des transporteurs publics tenu par les services de l'état donnant lieu à la délivrance d'une licence communautaire ou licence de transport intérieur en cours de validité ou attestation sur l'honneur du candidat s'engageant à remplir les conditions pour être effectivement inscrit avant notification de l'accord-cadre;

Description des moyens de l'entreprise: nombre de conducteurs et de véhicules, age moyen du parc des véhicules (ou rubrique G de la DC2) — des références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la DC2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat

— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS,

— le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget départemental,

— aucune forme de groupement imposée à l'attributaire,

— la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: L'ouverture des plis n'étant pas publique, cette date est purement indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Rhône
Adresse postale: Direction infrastructures et mobilité, 29 cours de la Liberté
Téléphone: +33 472613557 📞
Courrier électronique: florence.vergne@rhone.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique Hôtel du département (9:00-12:30,et 13:30-16:00), 29 cours de la Liberté
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 041-089999 (2018-02-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)