Transports occasionnels et réguliers des élèves des écoles primaires publiques et des accueils de loisirs du Vésinet

Commune du Vésinet

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1, 67 et 68 du décret nº 2016-360. Les prix sont unitaires. Les montants minimum et maximum de commandes sont les suivants, pour chaque année d'exécution:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-28 Avis de marché
2018-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Transports scolaires
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1 — pas de montant minimum, — montant maximum de 70 000 EUR HT par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Vésinet
Adresse postale: Hôtel de Ville, 60 boulevard Carnot
Code postal: 78116
Commune postale: Le Vésinet
Contact
Adresse Internet: http://www.levesinet.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@levesinet.fr 📧
Téléphone: +33 130154700 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 063-140257
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm * PSE Le marché comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative avec la possibilité pour chaque candidat de prévoir un autocar d'une capacité comprise entre 63 et 74 places. * Dossier d'offre Le dossier d'offre à remettre contient: — l'Acte d'engagement (AE) complété, — le bordereau des prix unitaires (BPU) complété, — le Cadre de réponse technique (CRT) complété, — l'annexe au CRT, les certificats de transport national par route/transport par route pour le compte d'autrui. Dépôt par porteur: — lundi de 14:00 à 17:30, — mardi, mercredi, jeudi et vendredi: 9:00-12:00 et 14:00-17:30.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1
— pas de montant minimum,
— montant maximum de 70 000 EUR HT par an.
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.7.2018 (sous réserve de sa notification préalable). Il est reconductible tacitement 3 fois, dans la limite totale de 4 ans.
Description des options:
La personne publique se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Le Vésinet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre analysée au regard du CRT et des 3 sous-critères identifiés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780650400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Vésinet: Mme Ponyevezhska
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Vésinet: Mme Ponyevezhska

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm
* PSE
Le marché comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative avec la possibilité pour chaque candidat de prévoir un autocar d'une capacité comprise entre 63 et 74 places.
* Dossier d'offre
Le dossier d'offre à remettre contient:
— l'Acte d'engagement (AE) complété,
— le bordereau des prix unitaires (BPU) complété,
— le Cadre de réponse technique (CRT) complété,
— l'annexe au CRT, les certificats de transport national par route/transport par route pour le compte d'autrui.
Dépôt par porteur:
— lundi de 14:00 à 17:30,
— mardi, mercredi, jeudi et vendredi: 9:00-12:00 et 14:00-17:30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf. le greffe du tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 063-140257 (2018-03-28)
Avis d'attribution de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292136
Se réfère à l'avis: 2018/S 063-140257
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
La personne publique se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom: Autocars James
Adresse postale: 64 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf. Le Greffe du tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2018/S 128-292136 (2018-07-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines