Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1, 67 et 68 du décret nº 2016-360. Les prix sont unitaires. Les montants minimum et maximum de commandes sont les suivants, pour chaque année d'exécution:
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports occasionnels et réguliers des élèves des écoles primaires publiques et des accueils de lo
Transports scolaires”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1a) de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1, 67 et 68 du décret nº 2016-360. Les prix sont unitaires. Les montants minimum et maximum de commandes sont les suivants, pour chaque année d'exécution:
— pas de montant minimum,
— montant maximum de 70 000 EUR HT par an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1a) de...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1, 67 et 68 du décret nº 2016-360. Les prix sont unitaires. Les montants minimum et maximum de commandes sont les suivants, pour chaque année d'exécution:
— pas de montant minimum,
— montant maximum de 70 000 EUR HT par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre analysée au regard du CRT et des 3 sous-critères identifiés dans le RC”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La personne publique se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7 du décret...”
Description des options
La personne publique se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 063-140257
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars James
Adresse postale: 64 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. Le Greffe du tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.”
Source: OJS 2018/S 128-292136 (2018-07-04)