Transports collectifs pour activités scolaires et extra-scolaires — relance lot 2
Commune de Bron
La présente consultation concerne le transport routiers extra-scolaires dans cadre d'activités sur Bron, dans l'agglomération ou hors agglomération des enfants ou des adultes des autres structures de la commune. Il s'agit de la relance du lot 2 suite à la précédente procédure déclarée sans suite. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes.
Lot 2: pas de montant minimum. Montant maximum: 60 000 EUR HT
Les montants sont indiqués par période et sont identiques en cas de reconduction.
Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-13 | Avis de marché |
| 2018-10-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bron
Adresse postale: Direction de la commande publique, place de Weingarten, CS 30012
Code postal: 69671
Commune postale: Bron
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr/ 🌏
Courrier électronique: cp-secretariat@ville-bron.fr 📧
Téléphone: +33 472361315 📞
URL des documents: http://marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257359
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Place de Weingarten 69500 — Bron.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hôtel de ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Préservation de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690029000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bron
Adresse postale: Place de Weingarten, CS 30012
Code postal: 69500
Téléphone: +33 472361472 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-bron.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 113-257359 (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
La présente consultation concerne le transport routiers extra-scolaires dans cadre d'activités sur Bron, dans l'agglomération ou hors agglomération des enfants ou des adultes des autres structures de la commune. Il s'agit de la relance du lot 2 suite à la précédente procédure déclarée sans suite. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes.
Lot 2: pas de montant minimum. Montant maximum: 60 000 EUR HT
Les montants sont indiqués par période et sont identiques en cas de reconduction.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bron
Adresse postale: Direction de la commande publique, place de Weingarten, CS 30012
Code postal: 69671
Commune postale: Bron
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr/ 🌏
Courrier électronique: cp-secretariat@ville-bron.fr 📧
Téléphone: +33 472361315 📞
URL des documents: http://marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257359
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info/
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le transport routiers extra-scolaires dans cadre d'activités sur Bron, dans l'agglomération ou hors agglomération des enfants ou des adultes des autres structures de la commune. Il s'agit de la relance du lot 2 suite à la précédente procédure déclarée sans suite. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes.
Afficher plus
Lot 2: pas de montant minimum. Montant maximum: 60 000 EUR HT
Les montants sont indiqués par période et sont identiques en cas de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date inscrite dans la notification du contrat. Il peut être reconduit de façon tacite 3 fois maximum par périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de Weingarten 69500 — Bron.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— copie de la licence de transport intérieur en cours de validité,
— copie de l'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hôtel de ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Préservation de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690029000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bron
Adresse postale: Place de Weingarten, CS 30012
Code postal: 69500
Téléphone: +33 472361472 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-bron.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 113-257359 (2018-06-13)
Avis d'attribution de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434788
Se réfère à l'avis: 2018/S 113-257359
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de Weingarten 69500 Bron
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Source: OJS 2018/S 192-434788 (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le transport routiers extra-scolaires dans cadre d'activités sur Bron, dans l'agglomération ou hors agglomération des enfants ou des adultes des autres structures de la commune. Il s'agit de la relance du lot 2 suite à la précédente procédure déclarée sans suite. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes.
Lot 2: pas de montant minimum.
Montant maximum: 60 000 EUR HT.
Les montants sont indiqués par période et sont identiques en cas de reconduction.
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434788
Se réfère à l'avis: 2018/S 113-257359
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Ce lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison de l'inadéquation des offres reçues par rapport au budget prévu pour ce marché.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 2: pas de montant minimum.
Montant maximum: 60 000 EUR HT.
Site principal ou lieu d'exécution: Place de Weingarten 69500 Bron
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Source: OJS 2018/S 192-434788 (2018-10-03)
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