Transport/traitement des déchets occasionnels — broyage et criblage des déchets verts

Smictom de la Bruyère

Le présent appel d'offres concerne le traitement des déchets occasionnels récupérés sur la déchèterie syndicale et sur le point de dépôt (et éventuellement leur transport), le broyage des déchets verts, le criblage du compost, le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques et des déchets d'amiante lié

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Smictom de la Bruyère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-16	Avis de marché
2019-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Serv-2018-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom de la Bruyère
Adresse postale: CD 132A
Code postal: 14680
Commune postale: Gouvix
Contact
Adresse Internet: http://www.smictomdelabruyere.fr 🌏
Courrier électronique: smictomdelabruyere@gmail.com 📧
Téléphone: +33 231238463 📞
URL des documents: http://www.appels-offres.org 🌏
URL pour la participation: http://www.appels-offres.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-313085
Numéro JO-S: 137

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des inertes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire réalise le traitement/valorisation dans le site agréé proposé par le titulaire des inertes collectés sur la déchèterie de Saint-Martin-de-Fontenay, leur transport dans le cas où le site de dépotage proposé par le titulaire est éloigné de plus de 20 km autour de la déchèterie de Saint-Martin-de-Fontenay

Description des renouvellements:

Date de fin de la tranche ferme: 31.12.2021

Date de fin de la 1

Date de fin de la 2

Intitulé du lot: Traitement des déchets occasionnels résiduels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire réalise le traitement/valorisation dans le site agréé proposé par le titulaire des déchets occasionnels résiduels collectés sur la déchèterie de Saint-Martin-de-Fontenay, leur transport dans le cas où le site de dépotage proposé par le titulaire est éloigné de plus de 20 km autour de la déchèterie de Saint-Martin-de-Fontenay

Intitulé du lot: Valorisation du bois
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le titulaire réalise le traitement/valorisation dans le site agréé proposé par le titulaire du bois collecté sur la déchèterie de Saint-Martin-de-Fontenay, leur transport dans le cas où le site de dépotage proposé par le titulaire est éloigné de plus de 20 km autour de la déchèterie de Saint-Martin-de-Fontenay

Intitulé du lot: Valorisation des cartons et des ferrailles
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le titulaire réalise le traitement/valorisation dans le site agréé proposé par le titulaire des cartons et des ferrailles collectés sur la déchèterie de Saint-Martin-de-Fontenay, le traitement/valorisation dans le site agréé proposé par le titulaire des cartons collectés sur le point de dépôt de Gouvix, leur transport dans le cas où le site de dépotage proposé par le titulaire est éloigné de plus de 20 km autour de la déchèterie de Saint-Martin-de-Fontenay.

Intitulé du lot: Broyage des déchets verts
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le titulaire réalise le broyage des déchets verts sur la plate-forme de compostage annexée à la déchèterie de Saint-Martin-de-Fontenay

Description des renouvellements: Date de fin de la tranche ferme: 31.12.2019
Intitulé du lot: Criblage du compost de déchets verts
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le titulaire réalise le criblage du compost sur la plate-forme de compostage annexée à la déchèterie de Saint-Martin-de-Fontenay

Intitulé du lot: Transport et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Ce lot comprend le transport des Déchets diffus spécifiques (DDS) récupérés sur la déchèterie de Saint-martin-de-Fontenay et sur le point de dépôt de Gouvix, et leur traitement dans les centres agréés proposés par l'entreprise

Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets d'amiante lié
Numéro du lot: 8
Brève description:

Ce lot comprend le transport et le traitement des déchets d'amianté lié déposés sur le point de dépôt de Gouvix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature avec identification du candidat (ou formulaire DC1 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (ou formulaire DC1 téléchargeable sur le site

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appels-offres.org 🌏
URL des documents: http://www.appels-offres.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Biomasse Normandie
Adresse postale: 18 rue d'Armor
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Point de contact: Alexandre Farcy
Courrier électronique: a.farcy@biomasse-normandie.org 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.biomasse-normandie.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché pourra être renouvelé sous une forme identique ou différente à partir du 31.12.2023 pour les lots 1, 2, 3, 4, 7 et 8 et à partir du 31.12.2021 pour les lots 5 et 6.

La durée de la tranche ferme et de le nombre de tranches reconductibles sont précisés en section 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 5
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 137-313085 (2018-07-16)

Avis d'attribution de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne le traitement des déchets occasionnels récupérés sur la déchetterie syndicale et sur le point de dépôt (et éventuellement leur transport), le broyage des déchets verts, le criblage du compost, le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques et des déchets d'amiante lié.

Valeur totale du marché: 605 705 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048450
Se réfère à l'avis: 2018/S 137-313085
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

En cas d'attribution, le montant du lot est indiqué sur la durée maximale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire réalise le traitement/valorisation dans le site agréé proposé par le titulaire des inertes collectés sur la

Déchèterie de Saint-Martin-De-Fontenay, leur transport dans le cas où le site de dépotage proposé par le titulaire est éloigné de plus de 20 km autour de la déchèterie de Saint-Martin-De-Fontenay

Informations complémentaires:

En cas d'attribution, le montant du lot est indiqué sur la durée maximale du marché

Brève description:

Le titulaire réalise le traitement/valorisation dans le site agréé proposé par le titulaire des déchets occasionnels

Résiduels collectés sur la déchèterie de Saint-Martin-De-Fontenay, leur transport dans le cas où le site de dépotage proposé par le titulaire est éloigné de plus de 20 km autour de la déchèterie de Saint-Martin-De-Fontenay

Le titulaire réalise le traitement/valorisation dans le site agréé proposé par le titulaire…

… du bois collecté sur la

… des cartons et des ferrailles collectés sur la déchèterie de Saint-Martin-De-Fontenay, le traitement/valorisation dans le site agréé proposé par le titulaire des cartons collectés sur

Le point de dépôt de Gouvix, leur transport dans le cas où le site de dépotage proposé par le titulaire est éloigné de plus de 20 km autour de la déchèterie de Saint-Martin-De-Fontenay

Informations complémentaires:

En cas d'attribution, le montant du lot est indiqué sur la durée maximale du marché et constitue une recette dans le cadre du lot 4

Brève description:

Le titulaire réalise le broyage des déchets verts sur la plate-forme de compostage annexée à la déchèterie de Saint-

Martin-De-Fontenay

Le titulaire réalise le criblage du compost sur la plate-forme de compostage annexée à la déchèterie de Saint-Martin-De-

Fontenay

Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds)
Brève description:

Ce lot comprend le transport des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) récupérés sur la déchèterie de Saint-Martin-De-Fontenay et sur le point de dépôt de Gouvix, et leur traitement dans les centres agréés proposés par l'entreprise

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Nom: Suez RV Normandie
Commune postale: Louvigny
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 353 920 EUR 💰
Nom: Gde
Commune postale: Rocquancourt
Valeur totale du marché: 76 570 EUR 💰
Nom: Ecosys
Commune postale: Carquefou
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 108 405 EUR 💰
Nom: Agb
Commune postale: Villers-sur-Mer
Valeur totale du marché: 52 650 EUR 💰
Nom: Triadis Services
Commune postale: Rouen
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 167 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Référence
Informations complémentaires
Les lots 1, 3 et 8 ont été déclarés sans suite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Source: OJS 2019/S 022-048450 (2019-01-28)

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