Le présent appel d'offres concerne le traitement des déchets occasionnels récupérés sur la déchèterie syndicale et sur le point de dépôt (et éventuellement leur transport), le broyage des déchets verts, le criblage du compost, le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques et des déchets d'amiante lié
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport/traitement des déchets occasionnels — broyage et criblage des déchets verts
Serv-2018-02”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne le traitement des déchets occasionnels récupérés sur la déchèterie syndicale et sur le point de dépôt (et éventuellement...”
Brève description
Le présent appel d'offres concerne le traitement des déchets occasionnels récupérés sur la déchèterie syndicale et sur le point de dépôt (et éventuellement leur transport), le broyage des déchets verts, le criblage du compost, le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques et des déchets d'amiante lié
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Le titulaire réalise le traitement/valorisation dans le site agréé proposé par le titulaire des inertes collectés sur la déchèterie de...”
Description du marché
Le titulaire réalise le traitement/valorisation dans le site agréé proposé par le titulaire des inertes collectés sur la déchèterie de Saint-Martin-de-Fontenay, leur transport dans le cas où le site de dépotage proposé par le titulaire est éloigné de plus de 20 km autour de la déchèterie de Saint-Martin-de-Fontenay
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Date de fin de la tranche ferme: 31.12.2021
Date de fin de la 1 tranche reconductible: 31.12.2022.
Date de fin de la 2 tranche reconductible: 31.12.2023”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets occasionnels résiduels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le titulaire réalise le traitement/valorisation dans le site agréé proposé par le titulaire des déchets occasionnels résiduels collectés sur la déchèterie...”
Description du marché
Le titulaire réalise le traitement/valorisation dans le site agréé proposé par le titulaire des déchets occasionnels résiduels collectés sur la déchèterie de Saint-Martin-de-Fontenay, leur transport dans le cas où le site de dépotage proposé par le titulaire est éloigné de plus de 20 km autour de la déchèterie de Saint-Martin-de-Fontenay
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valorisation du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le titulaire réalise le traitement/valorisation dans le site agréé proposé par le titulaire du bois collecté sur la déchèterie de Saint-Martin-de-Fontenay,...”
Description du marché
Le titulaire réalise le traitement/valorisation dans le site agréé proposé par le titulaire du bois collecté sur la déchèterie de Saint-Martin-de-Fontenay, leur transport dans le cas où le site de dépotage proposé par le titulaire est éloigné de plus de 20 km autour de la déchèterie de Saint-Martin-de-Fontenay
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des cartons et des ferrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le titulaire réalise le traitement/valorisation dans le site agréé proposé par le titulaire des cartons et des ferrailles collectés sur la déchèterie de...”
Description du marché
Le titulaire réalise le traitement/valorisation dans le site agréé proposé par le titulaire des cartons et des ferrailles collectés sur la déchèterie de Saint-Martin-de-Fontenay, le traitement/valorisation dans le site agréé proposé par le titulaire des cartons collectés sur le point de dépôt de Gouvix, leur transport dans le cas où le site de dépotage proposé par le titulaire est éloigné de plus de 20 km autour de la déchèterie de Saint-Martin-de-Fontenay.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Broyage des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le titulaire réalise le broyage des déchets verts sur la plate-forme de compostage annexée à la déchèterie de Saint-Martin-de-Fontenay” Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Description
Description des renouvellements:
“Date de fin de la tranche ferme: 31.12.2019
Date de fin de la 1 tranche reconductible: 31.12.2020.
Date de fin de la 2 tranche reconductible: 31.12.2021”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Criblage du compost de déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le titulaire réalise le criblage du compost sur la plate-forme de compostage annexée à la déchèterie de Saint-Martin-de-Fontenay”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend le transport des Déchets diffus spécifiques (DDS) récupérés sur la déchèterie de Saint-martin-de-Fontenay et sur le point de dépôt de...”
Description du marché
Ce lot comprend le transport des Déchets diffus spécifiques (DDS) récupérés sur la déchèterie de Saint-martin-de-Fontenay et sur le point de dépôt de Gouvix, et leur traitement dans les centres agréés proposés par l'entreprise
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets d'amiante lié
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend le transport et le traitement des déchets d'amianté lié déposés sur le point de dépôt de Gouvix”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature avec identification du candidat (ou formulaire DC1 téléchargeable sur le site...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature avec identification du candidat (ou formulaire DC1 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (ou formulaire DC1 téléchargeable sur le site
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché pourra être renouvelé sous une forme identique ou différente à partir du 31.12.2023 pour les lots 1, 2, 3, 4, 7 et 8 et à partir du 31.12.2021...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché pourra être renouvelé sous une forme identique ou différente à partir du 31.12.2023 pour les lots 1, 2, 3, 4, 7 et 8 et à partir du 31.12.2021 pour les lots 5 et 6.
La durée de la tranche ferme et de le nombre de tranches reconductibles sont précisés en section 2
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 5
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 137-313085 (2018-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport/Traitement des déchets occasionnels — broyage et criblage des déchets verts
Serv-2018-02”
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne le traitement des déchets occasionnels récupérés sur la déchetterie syndicale et sur le point de dépôt (et éventuellement...”
Brève description
Le présent appel d'offres concerne le traitement des déchets occasionnels récupérés sur la déchetterie syndicale et sur le point de dépôt (et éventuellement leur transport), le broyage des déchets verts, le criblage du compost, le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques et des déchets d'amiante lié.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 605 705 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le titulaire réalise le traitement/valorisation dans le site agréé proposé par le titulaire des inertes collectés sur la
Déchèterie de...”
Description du marché
Le titulaire réalise le traitement/valorisation dans le site agréé proposé par le titulaire des inertes collectés sur la
Déchèterie de Saint-Martin-De-Fontenay, leur transport dans le cas où le site de dépotage proposé par le titulaire est éloigné de plus de 20 km autour de la déchèterie de Saint-Martin-De-Fontenay
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires:
“En cas d'attribution, le montant du lot est indiqué sur la durée maximale du marché”
Description du marché:
“Le titulaire réalise le traitement/valorisation dans le site agréé proposé par le titulaire des déchets occasionnels
Résiduels collectés sur la déchèterie...”
Description du marché
Le titulaire réalise le traitement/valorisation dans le site agréé proposé par le titulaire des déchets occasionnels
Résiduels collectés sur la déchèterie de Saint-Martin-De-Fontenay, leur transport dans le cas où le site de dépotage proposé par le titulaire est éloigné de plus de 20 km autour de la déchèterie de Saint-Martin-De-Fontenay
Afficher plus
Description du marché:
“Le titulaire réalise le traitement/valorisation dans le site agréé proposé par le titulaire du bois collecté sur la
Déchèterie de Saint-Martin-De-Fontenay,...”
Description du marché
Le titulaire réalise le traitement/valorisation dans le site agréé proposé par le titulaire du bois collecté sur la
Déchèterie de Saint-Martin-De-Fontenay, leur transport dans le cas où le site de dépotage proposé par le titulaire est éloigné de plus de 20 km autour de la déchèterie de Saint-Martin-De-Fontenay
Afficher plus
Description du marché:
“Le titulaire réalise le traitement/valorisation dans le site agréé proposé par le titulaire des cartons et des ferrailles collectés sur la déchèterie de...”
Description du marché
Le titulaire réalise le traitement/valorisation dans le site agréé proposé par le titulaire des cartons et des ferrailles collectés sur la déchèterie de Saint-Martin-De-Fontenay, le traitement/valorisation dans le site agréé proposé par le titulaire des cartons collectés sur
Le point de dépôt de Gouvix, leur transport dans le cas où le site de dépotage proposé par le titulaire est éloigné de plus de 20 km autour de la déchèterie de Saint-Martin-De-Fontenay
Afficher plus
Informations complémentaires:
“En cas d'attribution, le montant du lot est indiqué sur la durée maximale du marché et constitue une recette dans le cadre du lot 4”
Description du marché:
“Le titulaire réalise le broyage des déchets verts sur la plate-forme de compostage annexée à la déchèterie de Saint-
Martin-De-Fontenay” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché:
“Le titulaire réalise le criblage du compost sur la plate-forme de compostage annexée à la déchèterie de Saint-Martin-De-
Fontenay” Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds)
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend le transport des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) récupérés sur la déchèterie de Saint-Martin-De-Fontenay et sur le point de dépôt de...”
Description du marché
Ce lot comprend le transport des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) récupérés sur la déchèterie de Saint-Martin-De-Fontenay et sur le point de dépôt de Gouvix, et leur traitement dans les centres agréés proposés par l'entreprise
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 137-313085
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SERV-2018-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement des inertes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement des déchets occasionnels résiduels
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Normandie
Commune postale: Louvigny
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353 920 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Valorisation du bois
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Valorisation des cartons et des ferrailles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gde
Commune postale: Rocquancourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 570 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Broyage des déchets verts
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecosys
Commune postale: Carquefou
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 405 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Criblage de composte de déchets verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Agb
Commune postale: Villers-sur-Mer
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 650 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis Services
Commune postale: Rouen
Région: Haute-Normandie 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 300 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Transport et traitement des déchets d'amiante lié
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les lots 1, 3 et 8 ont été déclarés sans suite.
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Source: OJS 2019/S 022-048450 (2019-01-28)