Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap
Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés en Haute-Vienne à destination de leurs établissements d'enseignement.
Le transport scolaire peut concerner tout jeune scolarisé (de l'école maternelle aux études supérieures) reconnu handicapé par la MDPH de la Haute-Vienne et dont le domicile légal est situé en Haute-Vienne. La plupart des élèves/étudiants transportés est scolarisée dans un établissement de la Haute-Vienne mais certains sont scolarisés dans un autre département.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-03-12
|
Avis de marché
|
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕