Transport programmé sur le continent et entre le continent et la Corse

Banque de France — direction des achats

Le marché porte, d’une part, sur la prise en charge et le transport d’objets d’une adresse déterminée à une autre sous condition de délai et de respect de procédures particulières lors de la collecte et de la remise, et, d’autre part, sur la mise en place, pour le compte de la banque de France, d’un outil de suivi de la prestation et de traçabilité des envois accessible à tout moment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-18 Avis de marché
2018-05-25 Informations complémentaires
2019-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: BDF2018013
Brève description:
Le marché porte, d’une part, sur la prise en charge et le transport d’objets d’une adresse déterminée à une autre sous condition de délai et de respect de procédures particulières lors de la collecte et de la remise, et, d’autre part, sur la mise en place, pour le compte de la banque de France, d’un outil de suivi de la prestation et de traçabilité des envois accessible à tout moment.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142924566 📠
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Date de début: 2018-12-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169647
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis: I— une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance n II— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises; III— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans: la déclaration du candidat téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante: https://achats-consultations.banque-france.fr ou un DC 1 et un DC 2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la banque de France dans la rubrique Action «“Accéder à la consultation” puis “Publicité/téléchargement”» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: tél: +33 820207743. (Pour les pays étrangers: +33 176647402). Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite. Courriel: support.mpe@atexo.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation de transport programmé – liaisons continentales
Numéro du lot: 1
Brève description:
Liaisons programmées quotidiennes à double sens entre établissements de la banque de France, liaisons hebdomadaires simple entre le centre administratif de Marne-la-Vallée et Vincennes, liaisons quotidiennes simples entre les établissements de la banque de France et le site du tiers numériseur, notamment de la société TESSI, liaisons intra-régionales simples 2 à 3 fois par semaine, selon un calendrier prévisionnel, sur le continent.
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Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 2 fois 1 an par reconduction expresse
Description des options:
Possibilité de passer un marché de prestations similaires pour de nouvelles filières de transport programmé.
Intitulé du lot: Prestation de transport programmé – liaisons entre le continent et la Corse
Numéro du lot: 2
Brève description:
Liaisons programmées quotidiennes à double sens entre le continent et la Corse, liaisons quotidiennes simples entre les établissements de la banque de France en Corse et le site du tiers numériseur, notamment de la société TESSI.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se déroulent en France Métropolitaine (hors Corse).
Les prestations se déroulent en France métropolitaine (y compris la Corse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT des 3 derniers exercices disponibles (filiale France, s’il y a lieu) 2,
— chiffre d’affaires concernant les prestations en lien avec l’objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
1— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2— certificat de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle attestant de la compétence de l’opérateur économique;
3— présentation d’une liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestions du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Articles L. 3211-1 à L. 3211-3 et R. 3211-1 à R. 3211-6 du code des transports.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la banque de France.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Hervé Guéry
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I— une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance n
II— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans: la déclaration du candidat téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante:
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
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Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la banque de France dans la rubrique Action «“Accéder à la consultation” puis “Publicité/téléchargement”» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr
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Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
tél: +33 820207743.
(Pour les pays étrangers: +33 176647402).
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite.
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 076-169647 (2018-04-18)
Informations complémentaires (2018-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-229301
Se réfère à l'avis: 2018/S 076-169647
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2018/S 100-229301 (2018-05-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte, d’une part, sur la prise en charge et le transport d’objets d’une adresse déterminée à une autre sous condition de délai et de respect de procédures particulières lors de la collecte et de la remise, et, d’autre part, sur la mise en place, pour le compte de la Banque de France, d’un outil de suivi de la prestation et de traçabilité des envois accessible à tout moment.
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Valeur totale du marché: 1 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024706
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Liaisons programmées quotidiennes à double sens entre…
… établissements de la Banque de France, liaisons hebdomadaires simple entre le centre administratif de Marne-la-Vallée et Vincennes, liaisons quotidiennes simples entre les établissements de la Banque de France et le site du tiers numériseur, notamment de la société TESSI, liaisons intra-régionales simples 2 à 3 fois par semaine, selon un calendrier prévisionnel, sur le continent.
… le continent et la Corse, liaisons quotidiennes simples entre les établissements de la Banque de France en Corse et le site du tiers numériseur, notamment de la société TESSI.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent en France Métropolitaine (y compris la Corse).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Nom: Tcs sas
Adresse postale: 3 rue Joseph Bonnet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33015
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 650 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2019/S 012-024706 (2019-01-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Corse
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport routier postal Services de transport de colis