Transport par car de diverses catégories d'usagers

Commune du Petit-Quevilly

Transport par car de diverses catégories d'usagers. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 15.10.2018

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.

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Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Petit-Quevilly
Numéro d'enregistrement national: 21760498200017
Adresse postale: Place Henri Barbusse
Commune postale: Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235637500 📞
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235637575 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.petit-quevilly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication (participation)
Nom:
“Mairie de Petit-Quevilly: direction de l'administration générale et des affaires juridiques”
Adresse postale: Place Henri Barbusse
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport par car de diverses catégories d'usagers 2018mpq031
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“Transport par car de diverses catégories d'usagers. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Circuits de ramassage Petit-Quevilly et distances jusqu'à 30 km
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché: Circuits de ramassage Petit-Quevilly et distances jusqu'à 30 km
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport de tourisme distances supérieures à 30 km
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transport de tourisme distances supérieures à 30 km

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-24 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-29 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — La candidature est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen: greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 138-315305 (2018-07-16)
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