Transport et tri des recyclables

SITOM des Vallées du Mont Blanc

Les prestations à fournir par le titulaire, exploitant un ou plusieurs centres de tri:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-26.

Qui ?

• SITOM des Vallées du Mont Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-26	Avis de marché
2018-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: 2018-02
Brève description:

Les prestations à fournir par le titulaire, exploitant un ou plusieurs centres de tri: — prise en charge à Passy de 3400 à 3700 t/an de recyclables compactés en caissons de 30 m — transport de ces caissons jusqu'au centre de tri, — stockage des recyclables entrants, — tri de ces déchets recyclables avec des objectifs à respecter, — transport des refus de tri jusqu'à l'usine d'incinération de Passy, — conditionnement, stockage et chargement des déchets triés sur les camions des repreneurs, — caractérisations des tonnages entrants du Sitom (18 par an).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SITOM des Vallées du Mont Blanc
Adresse postale: 1159 rue de la Centrale
Code postal: 74190
Commune postale: Passy
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sitom.fr 📧
Téléphone: +33 450781048 📞
Fax: +33 450780911 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Date de début: 2018-03-12 📅
Date de fin: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-041942
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr .

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à fournir par le titulaire, exploitant un ou plusieurs centres de tri:

— prise en charge à Passy de 3400 à 3700 t/an de recyclables compactés en caissons de 30 m

— transport de ces caissons jusqu'au centre de tri,

— stockage des recyclables entrants,

— tri de ces déchets recyclables avec des objectifs à respecter,

— transport des refus de tri jusqu'à l'usine d'incinération de Passy,

— conditionnement, stockage et chargement des déchets triés sur les camions des repreneurs,

— caractérisations des tonnages entrants du Sitom (18 par an).

Les prestations à fournir par le titulaire, exploitant un ou plusieurs centres de tri: -prise en charge à Passy de 3400 à 3700 t/an de recyclables compactés en caissons de 30 m

— tri de ces déchets recyclables avec des objectifs à respecter, -transport des refus de tri jusqu'à l'usine d'incinération de Passy,

Description des renouvellements:

Marché expressément reconductible par période d'1 an, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Preuves pour chaque véhicule affecté au marché du niveau de norme antipollution. L'agrément pour assurer les activités de transport de déchets l'arrêté d'autorisation d'exploiter de chaque centre de tri de déchets ménagers proposé par le titulaire certificats de conformité à des spécifications ou des normes les certifications de l'entreprise (Iso 9001, Iso14001,?).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat doit être titulaire d'une autorisation d'exploiter un centre de tri de déchets recyclables non dangereux et disposer d'un agrément pour le transport par route de déchets non dangereux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740066300023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 020-041942 (2018-01-26)

Avis d'attribution de marché (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à fournir par le Titulaire, exploitant un ou plusieurs centres de tri: — prise en charge à Passy de 3400 à 3700 t/an de Recyclables compactés en caissons de 30 m — transport de ces caissons jusqu'au centre de tri, — stockage des recyclables entrants, — tri de ces déchets recyclables avec des objectifs à respecter, — transport des refus de tri jusqu'à l'usine d'incinération de Passy, — conditionnement, stockage et chargement des déchets triés sur les camions des repreneurs, — caractérisations des tonnages entrants du SITOM (18 par an).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SITOM des Vallées du Mont-Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-190186
Se réfère à l'avis: 2018/S 020-041942
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à fournir par le Titulaire, exploitant un ou plusieurs centres de tri:

— prise en charge à Passy de 3400 à 3700 t/an de Recyclables compactés en caissons de 30 m

— caractérisations des tonnages entrants du SITOM (18 par an).

Source: OJS 2018/S 084-190186 (2018-04-30)

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