Transport et traitement des refus de méthanisation

SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénart

Transport et traitement des refus de méthanisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.

Qui ?

• SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'incinération des ordures ménagères
• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 2018002
Brève description: Transport et traitement des refus de méthanisation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénart
Adresse postale: route du Tremblay
Code postal: 91480
Commune postale: Varennes-Jarcy
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sivom.com 📧
Téléphone: +33 169009690 📞
Fax: +33 169001903 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8jocGn8ves 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_zgoLLweUBq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-134815
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre concerne des prestations de transport et de traitement des déchets issus de l'activité du centre de traitement de méthanisation-compostage des ordures ménagères sis route du Tremblay à Varennes-Jarcy (91480). Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent accord-cadre est divisé en deux lots: Lot nº 1: Transport et traitement des refus par enfouissement; lot nº 2: Transport et traitement des refus par incinération les déchets à transporter et à traiter sont: — les refus issus du procès de méthanisation et de compostage des ordures ménagères (code nomenclature: 19 12 12), — les ordures ménagères brutes lors des périodes d'entretien technique des installations (code nomenclature: 20 03 01) le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen. Il prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service pour une durée de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport et traitement des refus par enfouissement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport et traitement des refus par enfouissement. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum. Les tonnages sont données à titre indicatif. Il est prévu 2 tranches en fonction des tonnages. La valeur estimée du lot est indiquée en tonnages en fonction de ces tranches.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Une variante est demandée à l'initiative du SIVOM en application du III de l'article 53 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Elle garantit aux candidats un apport minimum de tonnes/an afin d'optimiser les prix. Cette demande n'est pas obligatoire. Le comparatif des offres portera uniquement sur les offres de base.

Intitulé du lot: Transport et traitement des refus par incinération
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport et traitement des refus par incinération. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum les tonnages sont données à titre indicatif. Il est prévu 2 tranches en fonction des tonnages la valeur estimée du lot est indiquée en tonnages en fonction de ces tranches.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SIVOM de la Vallée de l'Yerres et des Sénarts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires des trois derniers exercices ou à défaut tout document permettant de justifier de la capacité technique et professionnelle de l'entreprise et de ses éventuels co-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

L'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter ainsi que le justificatif de montant de TGAP applicable du site de traitement principal et des sites secondaires, l'autorisation de transport des déchets non dangereux valide, état du parc de véhicules.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Varennes-Jarcy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale jugée sur la base des sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Certification ISO 14001 et 50001 ou équivalentes du ou des sites de traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance énergétique au sens de l'article 266 nonies du code des douanes
Part du parc utilisé norme EURO 5
Part du parc utilisé norme EURO 6
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910270500011
Contact
Point de contact: route du Tremblay Varennes-Jarcy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8jocGn8ves 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8jocGn8ves 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché pourra être renouvelé à l'issue de 48 mois.

Lot nº 1: Transport et traitement des refus par enfouissement;

lot nº 2: Transport et traitement des refus par incinération les déchets à transporter et à traiter sont:

— les refus issus du procès de méthanisation et de compostage des ordures ménagères (code nomenclature: 19 12 12),

— les ordures ménagères brutes lors des périodes d'entretien technique des installations (code nomenclature: 20 03 01) le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen. Il prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service pour une durée de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 55 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 061-134815 (2018-03-23)

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