Transport et traitement des déchets ménagers spéciaux

Arlysere Agglomération

La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux articles 78-ii-3º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande sans minimum ni maximum. Le présent marché concerne le transport et le traitement des Déchets ménagers spéciaux (DMS) sur les déchèteries de la Communauté d'agglomération Arlysère. Les prestations doivent être exécutées sur les déchèteries suivantes:
— Gilly-sur-Isère,
— La Bâthie,
— Ugine,
— Beaufort-sur-Doron,
— Notre-Dame-de-Bellecombe.
Le titulaire est réputé connaître les lieux et s'être rendu compte de leur situation exacte, du service à effectuer et de toutes difficultés et sujétions pouvant résulter de son exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Qui ?

• Arlysere Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-01	Avis de marché
2019-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Numéro de référence: 2018-Caa-052
Brève description:

La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux articles 78-ii-3º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande sans minimum ni maximum. Le présent marché concerne le transport et le traitement des Déchets ménagers spéciaux (DMS) sur les déchèteries de la Communauté d'agglomération Arlysère. Les prestations doivent être exécutées sur les déchèteries suivantes: — Gilly-sur-Isère, — La Bâthie, — Ugine, — Beaufort-sur-Doron, — Notre-Dame-de-Bellecombe. Le titulaire est réputé connaître les lieux et s'être rendu compte de leur situation exacte, du service à effectuer et de toutes difficultés et sujétions pouvant résulter de son exécution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arlysère Agglomération
Adresse postale: L'Arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coral.fr 🌏
Courrier électronique: contact@arlysere.fr 📧
Téléphone: +33 479104848 📞
Fax: +33 479100181 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-02 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-432033
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Gilly-sur-Isère,

— La Bâthie,

— Ugine,

— Beaufort-sur-Doron,

— Notre-Dame-de-Bellecombe.

Le titulaire est réputé connaître les lieux et s'être rendu compte de leur situation exacte, du service à effectuer et de toutes difficultés et sujétions pouvant résulter de son exécution.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est susceptible d'être reconduit 3 x 1 année (soit 4 années au maximum). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur, au moins 1 mois avant la fin de la validité du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une copie des attestations d'assurance inhérentes à sa profession.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006899700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info

Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 191-432033 (2018-10-01)

Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux articles 78-ii-3º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande sans minimum ni maximum. Le présent marché concerne le transport et le traitement des Déchets ménagers spéciaux (DMS) sur les déchetteries de la Communauté d'agglomération Arlysère. Les prestations doivent être exécutées sur les déchetteries suivantes: — Gilly-sur-Isère, — La Bâthie, — Ugine, — Beaufort-sur-Doron, — Notre-Dame de Bellecombe. Le titulaire est réputé connaître les lieux et s'être rendu compte de leur situation exacte, du service à effectuer et de toutes les …

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009864
Se réfère à l'avis: 2018/S 191-432033
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Notre-Dame de Bellecombe.

Le titulaire est réputé connaître les lieux et s'être rendu compte de leur situation exacte, du service à effectuer et de toutes les …

Source: OJS 2019/S 006-009864 (2019-01-07)

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