La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux articles 78-ii-3º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande sans minimum ni maximum. Le présent marché concerne le transport et le traitement des Déchets ménagers spéciaux (DMS) sur les déchèteries de la Communauté d'agglomération Arlysère. Les prestations doivent être exécutées sur les déchèteries suivantes:
— Gilly-sur-Isère,
— La Bâthie,
— Ugine,
— Beaufort-sur-Doron,
— Notre-Dame-de-Bellecombe.
Le titulaire est réputé connaître les lieux et s'être rendu compte de leur situation exacte, du service à effectuer et de toutes difficultés et sujétions pouvant résulter de son exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets ménagers spéciaux
2018-Caa-052
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Brève description:
“La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des...”
Brève description
La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux articles 78-ii-3º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande sans minimum ni maximum. Le présent marché concerne le transport et le traitement des Déchets ménagers spéciaux (DMS) sur les déchèteries de la Communauté d'agglomération Arlysère. Les prestations doivent être exécutées sur les déchèteries suivantes:
— Gilly-sur-Isère,
— La Bâthie,
— Ugine,
— Beaufort-sur-Doron,
— Notre-Dame-de-Bellecombe.
Le titulaire est réputé connaître les lieux et s'être rendu compte de leur situation exacte, du service à effectuer et de toutes difficultés et sujétions pouvant résulter de son exécution.
La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux articles 78-ii-3º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande sans minimum ni maximum. Le présent marché concerne le transport et le traitement des Déchets ménagers spéciaux (DMS) sur les déchèteries de la Communauté d'agglomération Arlysère. Les prestations doivent être exécutées sur les déchèteries suivantes:
— Gilly-sur-Isère,
— La Bâthie,
— Ugine,
— Beaufort-sur-Doron,
— Notre-Dame-de-Bellecombe.
Le titulaire est réputé connaître les lieux et s'être rendu compte de leur situation exacte, du service à effectuer et de toutes difficultés et sujétions pouvant résulter de son exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est susceptible d'être reconduit 3 x 1 année (soit 4 années au maximum). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite...”
Description des renouvellements
Le marché est susceptible d'être reconduit 3 x 1 année (soit 4 années au maximum). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur, au moins 1 mois avant la fin de la validité du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une copie des attestations d'assurance inhérentes à sa profession.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-02
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info
Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des...”
Brève description
La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux articles 78-ii-3º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande sans minimum ni maximum. Le présent marché concerne le transport et le traitement des Déchets ménagers spéciaux (DMS) sur les déchetteries de la Communauté d'agglomération Arlysère. Les prestations doivent être exécutées sur les déchetteries suivantes:
— Gilly-sur-Isère,
— La Bâthie,
— Ugine,
— Beaufort-sur-Doron,
— Notre-Dame de Bellecombe.
Le titulaire est réputé connaître les lieux et s'être rendu compte de leur situation exacte, du service à effectuer et de toutes les …
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des...”
Description du marché
La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux articles 78-ii-3º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande sans minimum ni maximum. Le présent marché concerne le transport et le traitement des Déchets ménagers spéciaux (DMS) sur les déchetteries de la Communauté d'agglomération Arlysère. Les prestations doivent être exécutées sur les déchetteries suivantes:
— Gilly-sur-Isère,
— La Bâthie,
— Ugine,
— Beaufort-sur-Doron,
— Notre-Dame de Bellecombe.
Le titulaire est réputé connaître les lieux et s'être rendu compte de leur situation exacte, du service à effectuer et de toutes les …
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 191-432033
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2019/S 006-009864 (2019-01-07)