Transport et traitement des déchets ménagers spéciaux

Arlysere Agglomération

La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux articles 78-ii-3º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande sans minimum ni maximum. Le présent marché concerne le transport et le traitement des Déchets ménagers spéciaux (DMS) sur les déchèteries de la Communauté d'agglomération Arlysère. Les prestations doivent être exécutées sur les déchèteries suivantes:
— Gilly-sur-Isère,
— La Bâthie,
— Ugine,
— Beaufort-sur-Doron,
— Notre-Dame-de-Bellecombe.
Le titulaire est réputé connaître les lieux et s'être rendu compte de leur situation exacte, du service à effectuer et de toutes difficultés et sujétions pouvant résulter de son exécution.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-01 Avis de marché
2019-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Arlysère Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006899700010
Adresse postale: L'Arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Commune postale: Albertville Cedex
Code postal: 73207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479104848 📞
Courrier électronique: contact@arlysere.fr 📧
Fax: +33 479100181 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.coral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets ménagers spéciaux 2018-Caa-052
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Brève description:
“La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est susceptible d'être reconduit 3 x 1 année (soit 4 années au maximum). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 191-432033 (2018-10-01)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 191-432033

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2019/S 006-009864 (2019-01-07)