Transport et traitement des déchets de la Ville de Mantes-la-Jolie

Commune de Mantes-la-Jolie

Transport et traitement des déchets de la Ville de Mantes-la-Jolie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sotrema

Qui ?

• Commune de Mantes-la-Jolie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-05	Avis de marché
2018-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18S0012
Brève description: Transport et traitement des déchets de la Ville de Mantes-la-Jolie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Jolie
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.manteslajolie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@manteslajoilie.fr 📧
Téléphone: +33 134788086 📞
Fax: +33 134788141 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CT2ymoUXhr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_miZtlIhR2y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-241982
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Le retrait du Dossier de consultation des entreprises (Dce) est faire par voie dématérialisée à l'adresse: http://www.manteslajolie.fr/MARCHES%20PUBLICS, il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Traitement des déchets non spéciaux y compris des boues de balayage
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel: 0 EUR HT, montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 ans.

Description des options:

Intitulé du lot: Mise à disposition de camions compacteur, de bennes et de contenants
Numéro du lot: 2
Brève description:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 ans. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel: 0 EUR HT, montant maximum annuel: 240 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mantes-la-Jolie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,

— état en cours de validité des certificats fiscaux et sociaux (les candidats peuvent obtenir en ligne: une attestation de régularité fiscale à partir de leur compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, ou auprès de leur service des impôts gestionnaire; une attestation sociale sur le site www.urssaf.fr).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hotel de Ville Mantes-la-Jolie.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7811236
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CT2ymoUXhr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mantes-la-Jolie
Point de contact: Service marchés publics — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_miZtlIhR2y 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_te4S7EvwhY 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139211119 📠
Adresse Internet: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 106-241982 (2018-06-05)

Avis d'attribution de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 990 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes la Jolie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-406348
Se réfère à l'avis: 2018/S 106-241982
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des déchets non spéciaux y compris des boues de balayage la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. l'accord-cadre est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant minimum annuel: 0 EUR (HT),

— montant maximum annuel: 90 000 EUR (HT).

Description des options:

Brève description:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. l'accord-cadre est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant maximum annuel: 240 000 EUR (HT).

Description des options:

La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 3 an(s).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mantes la Jolie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-16 📅
Nom: Sotrema
Adresse postale: 33 rue Gustave eiffel, ZI des Marceaux
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.sotrema-environnement.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Adresse postale: 33 rue Gustave Eiffel
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2018/S 179-406348 (2018-09-14)

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