Avis d'attribution de marché (2018-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Mantes la Jolie
Numéro d'enregistrement national: 7811236
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 134788086📞
Courrier électronique: marchespublics@manteslajoilie.fr📧
Fax: +33 134788141 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.manteslajolie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets de la Ville de Mantes-la-Jolie
18S0012
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Transport et traitement des déchets de la Ville de Mantes-la-Jolie.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 990 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets non spéciaux y compris des boues de balayage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mantes la Jolie
Description du marché:
“Traitement des déchets non spéciaux y compris des boues de balayage la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons...”
Description du marché
Traitement des déchets non spéciaux y compris des boues de balayage la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. l'accord-cadre est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum annuel: 0 EUR (HT),
— montant maximum annuel: 90 000 EUR (HT).
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions...”
Description des options
La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 3 an(s).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de camions compacteur, de bennes et de contenants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Description du marché:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de...”
Description du marché
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. l'accord-cadre est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum annuel: 0 EUR (HT),
— montant maximum annuel: 240 000 EUR (HT).
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Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions...”
Description des options
La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 3 an(s).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 106-241982
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18S0012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement des déchets non spéciaux y compris des boues de balayage
Date de conclusion du contrat: 2018-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotrema
Adresse postale: 33 rue Gustave eiffel, ZI des Marceaux
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.sotrema-environnement.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mise à disposition de camions compacteur, de bennes et de contenants
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 33 rue Gustave Eiffel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 179-406348 (2018-09-14)