Transport et traitement des bennes de la déchetterie de Châtel

CC Pays d'Évian Vallée d'Abondance

Transport et traitement des bennes de la déchetterie de Châtel Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-14 Avis de marché
2018-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pays d'Evian Vallée d'abondance
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman
Commune postale: Publier
Code postal: 74500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450745785 📞
Courrier électronique: marchespublics@cc-peva.fr 📧
Fax: +33 450745794 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes pays d'Evian Vallée d'abondance Service marchés publics
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman
Commune postale: Publier
Code postal: 74500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450745785 📞
Courrier électronique: marchespublics@cc-peva.fr 📧
Fax: +33 450745794 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Communauté de communes pays d'Evian Vallée d'abondance Service marchés publics
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman
Commune postale: Publier
Code postal: 74500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450745785 📞
Courrier électronique: marchespublics@cc-peva.fr 📧
Fax: +33 450745794 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des bennes de la déchetterie de Châtel
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description:
“Transport et traitement des bennes de la déchetterie de Châtel Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché: Collecte et traitement des bennes encombrants
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: délai de remplacement des bennes et rapidité de réponse à la demande de la collectivité”
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: traçabilité des déchets et fourniture des bilans mensuels
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: horaires d'ouverture du site de traitement et valorisation des déchets”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: environnemental
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Collecte et traitement des bennes ordures ménagères
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun Cedex 1, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 156-358514 (2018-08-14)
Avis d'attribution de marché (2018-11-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes pays d'Évian vallée d'Abondance
URL: http://www.cc-peva.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des bennes de la déchetterie de Châtel 18DE349
Brève description: Transport et traitement des bennes de la déchetterie de Châtel.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Collecte et traitement des bennes encombrants.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 156-358514

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18DE349A
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Collecte et traitement des bennes encombrants
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Satom
Commune postale: Monthey
Code postal: 1870
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Valais / Wallis 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Rubin Joël & Fils Sarl
Commune postale: Châtel
Code postal: 74390
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 18DE349B
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Collecte et traitement des bennes ordures menageres
Nom et adresse du contractant
Code postal: 01870
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, Cedex 1, BP 1135
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 227-519836 (2018-11-21)