Transport et traitement des bennes de la déchetterie de Châtel Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Pays d'Evian Vallée d'abondance
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman
Commune postale: Publier
Code postal: 74500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450745785📞
Courrier électronique: marchespublics@cc-peva.fr📧
Fax: +33 450745794 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://cc-paysevian.marcoweb.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysevian.marcoweb.fr🌏 Communication
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes pays d'Evian Vallée d'abondance Service marchés publics
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman
Commune postale: Publier
Code postal: 74500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450745785📞
Courrier électronique: marchespublics@cc-peva.fr📧
Fax: +33 450745794 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://cc-paysevian.marcoweb.fr🌏 Communication
URL de participation: http://cc-paysevian.marcoweb.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté de communes pays d'Evian Vallée d'abondance Service marchés publics
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman
Commune postale: Publier
Code postal: 74500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450745785📞
Courrier électronique: marchespublics@cc-peva.fr📧
Fax: +33 450745794 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://cc-paysevian.marcoweb.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des bennes de la déchetterie de Châtel
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Transport et traitement des bennes de la déchetterie de Châtel Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque...”
Brève description
Transport et traitement des bennes de la déchetterie de Châtel Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Collecte et traitement des bennes encombrants
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: délai de remplacement des bennes et rapidité de réponse à la demande de la collectivité”
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: traçabilité des déchets et fourniture des bilans mensuels
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: horaires d'ouverture du site de traitement et valorisation des déchets”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: environnemental
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Collecte et traitement des bennes ordures ménagères
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires
Prix révisables mensuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres et/ou emprunts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
09:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, xls, pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18de349. Il n'est pas prévu de visite sur site. Toutefois, les candidats qui souhaiteraient effectuer une visite, sont invités à prendre contact avec M. Olivier Hauteville responsable du service gestion déchets: Tél: +33 4 50 74 57 85 Fax: +33 4 50 74 57 94 Courriel: olivier.hauteville@cc-peva.fr.
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun Cedex 1, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 156-358514 (2018-08-14)
Avis d'attribution de marché (2018-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes pays d'Évian vallée d'Abondance
URL: http://www.cc-peva.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des bennes de la déchetterie de Châtel
18DE349
Brève description: Transport et traitement des bennes de la déchetterie de Châtel.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Collecte et traitement des bennes encombrants.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 156-358514
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18DE349A
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Collecte et traitement des bennes encombrants
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Satom
Commune postale: Monthey
Code postal: 1870
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Valais / Wallis 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Rubin Joël & Fils Sarl
Commune postale: Châtel
Code postal: 74390
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18DE349B
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Collecte et traitement des bennes ordures menageres
Nom et adresse du contractant
Code postal: 01870
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, Cedex 1, BP 1135
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 227-519836 (2018-11-21)