Transport et traitement dans un centre de traitement agree des refus de dégrillage, sable, déchets verts et graisses de la station d'épuration de Beauvais
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de transport et traitement dans un centre de traitement agréé des refus de dégrillage, sable, déchets verts et graisses de la station d'épuration de Beauvais sise 35 avenue Blaise Pascal, 60000 Beauvais. Il est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 42-1º-a) et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglo du Beauvaisis
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Adresse postale: Pôle technique opérationnel, 48 rue Desgroux
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344156800📞
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr🌏 Communication
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr🌏
URL de participation: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement dans un centre de traitement agree des refus de dégrillage, sable, déchets verts et graisses de la station d'épuration de...”
Titre
Transport et traitement dans un centre de traitement agree des refus de dégrillage, sable, déchets verts et graisses de la station d'épuration de Beauvais
St-Refusdegrill
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Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de transport et traitement dans un centre de traitement agréé des refus de dégrillage, sable, déchets...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de transport et traitement dans un centre de traitement agréé des refus de dégrillage, sable, déchets verts et graisses de la station d'épuration de Beauvais sise 35 avenue Blaise Pascal, 60000 Beauvais. Il est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 42-1º-a) et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des refus de dégrillage, des sables et des déchets verts” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Transport et traitement des refus de dégrillage, des sables et des déchets verts.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant 3...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant 3 années consécutives dans les conditions de l'article 2.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options au sens du droit de l'union européenne les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne. Les conditions de...”
Description des options
Options au sens du droit de l'union européenne les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du présent document. Prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français) sans objet.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des graisses
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transport et traitement des graisses.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr
L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 42-1º-a) et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, en 2 lots. L'accord-cadre est mono-attributaire et sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché avec un seul opérateur par lot. La Communauté d'agglomération du Beauvaisis se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. En cas d'absence d'offre ou si toutes les offres déposées sont inappropriées, la Communauté d'agglomération du Beauvaisis se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, chaque lot est estimé annuellement à:
Lot 1: transport et traitement des refus de dégrillage, des sables et des déchets verts: 50 000 EUR (HT);
Lot 2: transport et traitement des graisses: 30 000 EUR (HT).
Le marché ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. La sous-traitance et la cotraitance seront admises dans les conditions de l'article 3.7 du règlement de la consultation. Pour établir sa proposition technique et son offre de prix, l'entreprise pourra se rendre sur le site dans les conditions de l'article 3.12 du règlement de la consultation. Pour chaque lot, et pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 8 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 28.1.2019 à 12:00), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr
Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, par écrit via la plateforme, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 29.1.2019 à 12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
Nota: L'ensemble des échanges en cours de consultation (questions des entreprises, réponses des acheteurs, modifications de DCE, etc.) se fait uniquement via la plateforme de dématérialisation. Il appartient à chaque candidat d'indiquer une adresse courriel valide et opérationnelle pour permettre ces échanges.
Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 5.2.2019 à 14:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 250-577537 (2018-12-27)
Avis d'attribution de marché (2019-05-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de transport et traitement dans un centre de traitement agréé des refus de dégrillage, sable, déchets...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de transport et traitement dans un centre de traitement agréé des refus de dégrillage, sable, déchets verts et graisses de la station d'épuration de Beauvais sise 35, avenue Blaise Pascal 60000 Beauvais. Il est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 42-1-a) et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Options au sens du droit de l'Union européenne les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne. Les conditions de...”
Description des options
Options au sens du droit de l'Union européenne les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du présent document. Prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français) sans objet.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 250-577537
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport et traitement des refus de dégrillage, des sables et des déchets verts”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gurdebeke SA
Adresse postale: 65 boulevard Carnot, BP 80059
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport et traitement des graisses
Nom et adresse du contractant
Nom: Maillot SAS
Adresse postale: Parc d'affaires des Portes
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 088-211825 (2019-05-06)