Transport et le traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS)

Sitreva

La présente consultation a pour objet le transport et le traitement de ces DDS dans les structures adaptées du titulaire. Ces produits sont de quatre types (après identification):
— produits pâteux: peintures, vernis, colles, mastic, colorants...,
— produits liquides ou solides: acides, comburants, solvants, diluants, bases, produits phytosanitaires, produits non identifiés, produits particuliers, filtres à huile, aérosols, produits provenant de laboratoires, liquides automobiles (antigel, liquide de refroidissement, de frein), très rarement: produits mercuriels...,
— les huiles minérales — extincteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BS environnement
• Triadis Services

Qui ?

• Sitreva

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-11	Avis de marché
2018-05-15	Informations complémentaires
2018-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18AO-D10
Brève description:

La présente consultation a pour objet le transport et le traitement de ces DDS dans les structures adaptées du titulaire. Ces produits sont de quatre types (après identification): — produits pâteux: peintures, vernis, colles, mastic, colorants..., — produits liquides ou solides: acides, comburants, solvants, diluants, bases, produits phytosanitaires, produits non identifiés, produits particuliers, filtres à huile, aérosols, produits provenant de laboratoires, liquides automobiles (antigel, liquide de refroidissement, de frein), très rarement: produits mercuriels..., — les huiles minérales — extincteurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Yvelines 🏙️
Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitreva
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.sitreva.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: +33 134571220 📞
Fax: +33 130418389 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FSUi8awvZK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Date de début: 2018-07-09 📅
Date de fin: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-159685
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Quantité annuelle estimée: 138 t tous produits confondus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le transport et le traitement de ces DDS dans les structures adaptées du titulaire. Ces produits sont de quatre types (après identification):

— produits pâteux: peintures, vernis, colles, mastic, colorants...,

— produits liquides ou solides: acides, comburants, solvants, diluants, bases, produits phytosanitaires, produits non identifiés, produits particuliers, filtres à huile, aérosols, produits provenant de laboratoires, liquides automobiles (antigel, liquide de refroidissement, de frein), très rarement: produits mercuriels...,

— les huiles minérales — extincteurs.

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport et traitement des DDS
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte, traitement et/ou valorisation des DDS issus des déchetteries de l'Eure-et-Loir et du Loir-et-Cher dans les structures adaptées du titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sans mini ni maxi conclu pour un 1 an, à compter de sa date d'effet fixée au 9.7.2018 ou de sa date de notification si cette dernière est plus tardive. Peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée max du marché sera 3 ans.

Informations complémentaires: Quantité annuelle estimée: 138 t tous produits confondus.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte, traitement et/ou valorisation des DDS issus des déchetteries des Yvelines dans les structures adaptées du titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Quantité annuelle estimée: 70 t (tous produits confondus).
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte, traitement et/ou valorisation des DDS issus des déchetteries de l'Essonne dans les structures adaptées du titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Quantité annuelle estimative: 57 t (tous produits confondus).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1— l'imprimé Dc 1 dûment complété et signé ou:

— une déclaration sur l'honneur dûment complétée et signée précisant qu'il ne figure pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, en tant que preuves suffisantes, les pièces mentionnées à l'article 51 de ladite ordonnance. Sitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusion prévue à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les pièces prévues aux articles R. 1263.12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254.5 du code du travail;

2— l'imprimé D 2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La fréquence des enlèvements est fonction de la capacité de stockage des déchetteries de Sitreva. En aucun cas elle ne devra être dépassée. Les fréquences indicatives d'enlèvement figurent en annexe au CCTP. Le titulaire doit être en mesure de répondre à la demande du Sitreva. Le(s) jour(s) de collecte seront fixés entre le prestataire et Sitreva à la notification du marché et modifiées le cas échéant, d'un commun accord, par écrit. La collecte sera effectuée, du lundi au vendredi, en fonction des jours d'ouverture des déchetteries, de 9:00 à 12:45 et 14:00 à 17:45. Les enlèvements supplémentaires pourront être commandés par Sitreva et devront être assurés sous 48 h. Le transport des déchets doit se dérouler conformément à la réglementation en vigueur, notamment au code de la route et à la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses par route (ADR).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Sitreva.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique: critère évalué par rapport aux informations du mémoire technique, en autres, le processus complet d'élimination et/ou de valorisation des déchets dangereux ainsi que des délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable DV: mesures particulières en termes de développement durable et de démarche environnementale quant au dispositif de traitement et/ou valorisation et/ou élimination des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix: P: au prix HT à la tonne de traitement pondéré à 80 % et au prix HT à la tonne du transport pondéré à 20 %
Pondération du coût: 70
Critère de qualité (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 252803341
Contact
Point de contact: M. le président de Sitreva
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FSUi8awvZK 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée du marché est de 1 an à compter de sa date d'effet fixée au 9.7.2018 ou de sa date de notification si cette dernière est plus tardive. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour des périodes de 1 an. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat; ou conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 072-159685 (2018-04-11)

Informations complémentaires (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le transport et le traitement de ces DDS dans les structures adaptées du titulaire. Ces produits sont de quatre types (après identification): — produits pâteux: peintures, vernis, colles, mastic, colorants…, — produits liquides ou solides: acides, comburants, solvants, diluants, bases, produits phytosanitaires, produits non identifiés, produits particuliers, filtres à huile, aérosols, produits provenant de laboratoires, liquides automobiles (antigel, liquide de refroidissement, de frein), très rarement: produits mercuriels…, — les huiles minérales — extincteurs.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-209539
Se réfère à l'avis: 2018/S 072-159685
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Le montant estimé annuel tous lots confondus est de 115 000 EUR au lieu de 200 000 EUR, le montant estimé annuel du lot 3 au regard des tonnages est de 23 000 EUR au lieu de 108 000 EUR les tonnages restent inchangés la date limite de remise des offres est inchangée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— produits pâteux: peintures, vernis, colles, mastic, colorants…,

Source: OJS 2018/S 092-209539 (2018-05-15)

Avis d'attribution de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le transport et le traitement de ces DDS dans les structures adaptées du titulaire. Ces produits sont de quatre types (après identification): — produits pâteux: peintures, vernis, colles, mastic, colorants…, — produits liquides ou solides: acides, comburants, solvants, diluants, bases, produits phytosanitaires, produits non identifiés, produits particuliers, filtres à huile, aérosols, produits provenant de laboratoires, liquides automobiles (antigel, liquide de refroidissement, de frein), très rarement: produits mercuriels…, — les huiles minérales, — extincteurs

Valeur totale du marché: 512 654 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-339275
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le transport et le traitement de ces DDS dans les structures adaptées du titulaire.

Ces produits sont de quatre types (après identification):

— les huiles minérales,

— extincteurs

Collecte, traitement et/ou valorisation des DDS issus des déchetteries…

… de l'Eure-et-Loir et du Loir-et-Cher dans les structures adaptées du titulaire

… des Yvelines dans les structures adaptées du titulaire

… de l'Essonne dans les structures adaptées du titulaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix: P: au prix HT à la tonne de traitement pondéré à 80 % et au prix HT à la tonne du transport pondéré à 20 %
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: BS environnement
Adresse postale: 30 avenue Charles Bedaux
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247375900 📞
Courrier électronique: contact@bsenvironnement.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://bsenvironnement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 293 244 EUR 💰
Nom: Triadis Services
Adresse postale: 49 avenue des Grenots
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Téléphone: +33 169161313 📞
Courrier électronique: celaoetampes@groupe-seche.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://groupe-seche.com 🌏
Valeur totale du marché: 121 333 EUR 💰
98 077 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2018/S 148-339275 (2018-07-31)

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