La présente consultation a pour objet le transport et le traitement de ces DDS dans les structures adaptées du titulaire. Ces produits sont de quatre types (après identification):
— produits pâteux: peintures, vernis, colles, mastic, colorants...,
— produits liquides ou solides: acides, comburants, solvants, diluants, bases, produits phytosanitaires, produits non identifiés, produits particuliers, filtres à huile, aérosols, produits provenant de laboratoires, liquides automobiles (antigel, liquide de refroidissement, de frein), très rarement: produits mercuriels...,
— les huiles minérales — extincteurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sitreva
Numéro d'enregistrement national: 252803341
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de Sitreva
Téléphone: +33 134571220📞
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr📧
Fax: +33 130418389 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sitreva.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport et le traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS)
18AO-D10
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le transport et le traitement de ces DDS dans les structures adaptées du titulaire. Ces produits sont de quatre types...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le transport et le traitement de ces DDS dans les structures adaptées du titulaire. Ces produits sont de quatre types (après identification):
— produits pâteux: peintures, vernis, colles, mastic, colorants…,
— produits liquides ou solides: acides, comburants, solvants, diluants, bases, produits phytosanitaires, produits non identifiés, produits particuliers, filtres à huile, aérosols, produits provenant de laboratoires, liquides automobiles (antigel, liquide de refroidissement, de frein), très rarement: produits mercuriels…,
— les huiles minérales — extincteurs.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 072-159685
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 200 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 115 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 108 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 23 000 EUR
Autres informations complémentaires
“Le montant estimé annuel tous lots confondus est de 115 000 EUR au lieu de 200 000 EUR, le montant estimé annuel du lot 3 au regard des tonnages est de 23...”
Le montant estimé annuel tous lots confondus est de 115 000 EUR au lieu de 200 000 EUR, le montant estimé annuel du lot 3 au regard des tonnages est de 23 000 EUR au lieu de 108 000 EUR les tonnages restent inchangés la date limite de remise des offres est inchangée.
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Source: OJS 2018/S 092-209539 (2018-05-15)
Avis d'attribution de marché (2018-07-31)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport et le traitement des déchets Diffus Spécifiques (Dds)
18AO-D10
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le transport et le traitement de ces DDS dans les structures adaptées du titulaire.
Ces produits sont de quatre types...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le transport et le traitement de ces DDS dans les structures adaptées du titulaire.
Ces produits sont de quatre types (après identification):
— produits pâteux: peintures, vernis, colles, mastic, colorants…,
— produits liquides ou solides: acides, comburants, solvants, diluants, bases, produits phytosanitaires, produits non identifiés, produits particuliers, filtres à huile, aérosols, produits provenant de laboratoires, liquides automobiles (antigel, liquide de refroidissement, de frein), très rarement: produits mercuriels…,
— les huiles minérales,
— extincteurs
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 512 654 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des DDS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“Collecte, traitement et/ou valorisation des DDS issus des déchetteries de l'Eure-et-Loir et du Loir-et-Cher dans les structures adaptées du titulaire” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique: critère évalué par rapport aux informations du mémoire technique, en autres, le processus complet d'élimination et/ou de valorisation des...”
Critère de qualité (nom)
Qualité technique: critère évalué par rapport aux informations du mémoire technique, en autres, le processus complet d'élimination et/ou de valorisation des déchets dangereux ainsi que des délais
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Développement durable DV: mesures particulières en termes de développement durable et de démarche environnementale quant au dispositif de traitement et/ou...”
Critère de qualité (nom)
Développement durable DV: mesures particulières en termes de développement durable et de démarche environnementale quant au dispositif de traitement et/ou valorisation et/ou élimination des déchets
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix: P: au prix HT à la tonne de traitement pondéré à 80 % et au prix HT à la tonne du transport pondéré à 20 %”
Critère de coût (pondération): 70
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Collecte, traitement et/ou valorisation des DDS issus des déchetteries des Yvelines dans les structures adaptées du titulaire”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Collecte, traitement et/ou valorisation des DDS issus des déchetteries de l'Essonne dans les structures adaptées du titulaire” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 072-159685
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018AC13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte, traitement et/ou valorisation des DDS issus des déchetteries de l'Eure-et-Loir et du Loir-et-Cher dans les structures adaptées du titulaire”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: BS environnement
Adresse postale: 30 avenue Charles Bedaux
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247375900📞
Courrier électronique: contact@bsenvironnement.fr📧
Fax: +33 247373286 📠
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://bsenvironnement.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 189 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293 244 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018AC14
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte, traitement et/ou valorisation des DDS issus des déchetteries des Yvelines dans les structures adaptées du titulaire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis Services
Adresse postale: 49 avenue des Grenots
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Téléphone: +33 169161313📞
Courrier électronique: celaoetampes@groupe-seche.com📧
Fax: +33 169161310 📠
Région: Essonne🏙️
URL: http://groupe-seche.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 87 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 333 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018AC15
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Collecte, traitement et/ou valorisation des DDS issus des déchetteries de l'Essonne dans les structures adaptées du titulaire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 69 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 077 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat; ou conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat; ou conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2018/S 148-339275 (2018-07-31)