Transport, Entreposage et reconditionnement de colis issus des chantiers d'assainissement de sites pollués et des opérations de conditionnement d'objets radioactifs
ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Dans le cadre de sa mission d'intérêt général, l'Andra est amenée à:
— Assainir des sites pollués par de la radioactivité,
— Collecter et prendre en charge des objets radioactifs anciens détenus principalement par des particuliers. Ces missions génèrent, entre autres, des déchets radioactifs de Très Faible Activité. L'Andra souhaite confier à un prestataire le transport, l'entreposage et le reconditionnement des colis issus des chantiers d'assainissement de sites pollués ainsi que des opérations de conditionnement d'objets radioactifs.
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-19 | Avis de marché |
| 2019-05-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: PPRRPFADAS180054
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146118418 📞
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386123&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318037
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Option de durée: 2 options de 12 mois chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Installation du titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Marcelle Ballow
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 139-318037 (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: PPRRPFADAS180054
Brève description:
Dans le cadre de sa mission d'intérêt général, l'Andra est amenée à:
— Assainir des sites pollués par de la radioactivité,
— Collecter et prendre en charge des objets radioactifs anciens détenus principalement par des particuliers. Ces missions génèrent, entre autres, des déchets radioactifs de Très Faible Activité. L'Andra souhaite confier à un prestataire le transport, l'entreposage et le reconditionnement des colis issus des chantiers d'assainissement de sites pollués ainsi que des opérations de conditionnement d'objets radioactifs.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146118418 📞
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386123&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318037
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme place (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus. Accès à la plateforme Place: La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme Place. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme Place ne seront pas pris en compte par l'Andra. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme Place.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de sa mission d'intérêt général, l'Andra est amenée à:
— Assainir des sites pollués par de la radioactivité,
— Collecter et prendre en charge des objets radioactifs anciens détenus principalement par des particuliers. Ces missions génèrent, entre autres, des déchets radioactifs de Très Faible Activité. L'Andra souhaite confier à un prestataire le transport, l'entreposage et le reconditionnement des colis issus des chantiers d'assainissement de sites pollués ainsi que des opérations de conditionnement d'objets radioactifs.
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Transport, Entreposage et reconditionnement de colis issus des chantiers d'assainissement de sites pollués et des opérations de conditionnement d'objets radioactifs
Description des options: Option de durée: 2 options de 12 mois chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Installation du titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.2.1 du Règlement Particulier de Procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé PPRRPFADAS180054. (Disponible sur Place).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La liste des critères figure dans le Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé PPRRPFADAS180054 (disponible sur Place), au paragraphe 3.1.2.
Procédure accélérée: Le dépôt des plis est entièrement dématérialisé
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Marcelle Ballow
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
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— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE); ou
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le Tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Avis d'attribution de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www./andra.fr 🌏
Fax: +33 146118418 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235432
Se réfère à l'avis: 2018/S 139-318037
Numéro JO-S: 97
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Procédure accélérée: Le dépôt des plis est entièrement dématérialisé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — Optimisation du schéma logistique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): — Organisation des relations avec l’ANDRA
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Nom: Daher NT
Numéro d'enregistrement national: 394 239 909 00085
Adresse postale: 500 rue Paul Sabatier, CS 60001 F-30290
Commune postale: Laudun-l’Ardoise
Code postal: 30290
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: EM2S 38
Numéro d'enregistrement national: 451 931 778
Adresse postale: 2 rue des Acaciats, ZA des Serpollières
Commune postale: Saint-Romain-de-Jalionas
Code postal: 38460
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 097-235432 (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de sa mission d'intérêt général, l'ANDRA est amenée à:
— assainir des sites pollués par de la radioactivité,
— collecter et prendre en charge des objets radioactifs anciens détenus principalement par des particuliers.
Ces missions génèrent, entre autres, des déchets radioactifs de très faible activité. L'ANDRA souhaite confier à un prestataire le transport, l'entreposage et le reconditionnement des colis issus des chantiers d'assainissement de sites pollués ainsi que des opérations de conditionnement d'objets radioactifs.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www./andra.fr 🌏
Fax: +33 146118418 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235432
Se réfère à l'avis: 2018/S 139-318037
Numéro JO-S: 97
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de sa mission d'intérêt général, l'ANDRA est amenée à:
— assainir des sites pollués par de la radioactivité,
— collecter et prendre en charge des objets radioactifs anciens détenus principalement par des particuliers.
Ces missions génèrent, entre autres, des déchets radioactifs de très faible activité. L'ANDRA souhaite confier à un prestataire le transport, l'entreposage et le reconditionnement des colis issus des chantiers d'assainissement de sites pollués ainsi que des opérations de conditionnement d'objets radioactifs.
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Transport, entreposage et reconditionnement de colis issus des chantiers d'assainissement de sites pollués et des opérations de conditionnement d'objets radioactifs.
Procédure
Procédure accélérée: Le dépôt des plis est entièrement dématérialisé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — Optimisation du schéma logistique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): — Organisation des relations avec l’ANDRA
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Nom: Daher NT
Numéro d'enregistrement national: 394 239 909 00085
Adresse postale: 500 rue Paul Sabatier, CS 60001 F-30290
Commune postale: Laudun-l’Ardoise
Code postal: 30290
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: EM2S 38
Numéro d'enregistrement national: 451 931 778
Adresse postale: 2 rue des Acaciats, ZA des Serpollières
Commune postale: Saint-Romain-de-Jalionas
Code postal: 38460
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature JO/S S139 21.7.2018 318037-2018-FR.
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— Services — Avis de marché — Procédure concurrentielle avec négociation…
… 5/5 21.7.2018 S139 https://ted.europa.eu/TED
… supplément au Journal officiel de l'Union européenne
5/5 du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE); ou
—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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