Transport, Entreposage et reconditionnement de colis issus des chantiers d'assainissement de sites pollués et des opérations de conditionnement d'objets radioactifs

ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Dans le cadre de sa mission d'intérêt général, l'Andra est amenée à:
— Assainir des sites pollués par de la radioactivité,
— Collecter et prendre en charge des objets radioactifs anciens détenus principalement par des particuliers. Ces missions génèrent, entre autres, des déchets radioactifs de Très Faible Activité. L'Andra souhaite confier à un prestataire le transport, l'entreposage et le reconditionnement des colis issus des chantiers d'assainissement de sites pollués ainsi que des opérations de conditionnement d'objets radioactifs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-19 Avis de marché
2019-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Andra — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Commune postale: Châtenay-malabry
Code postal: 92298
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marcelle Ballow
Téléphone: +33 146118418 📞
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.andra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386123&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport, Entreposage et reconditionnement de colis issus des chantiers d'assainissement de sites pollués et des opérations de conditionnement d'objets...”    Afficher plus
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Brève description:
“Dans le cadre de sa mission d'intérêt général, l'Andra est amenée à: — Assainir des sites pollués par de la radioactivité, — Collecter et prendre en charge...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Installation du titulaire
Description du marché:
“Transport, Entreposage et reconditionnement de colis issus des chantiers d'assainissement de sites pollués et des opérations de conditionnement d'objets radioactifs”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La liste des critères figure dans le Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé PPRRPFADAS180054 (disponible sur...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Option de durée: 2 options de 12 mois chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: Le dépôt des plis est entièrement dématérialisé
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme place (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 139-318037 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Commune postale: Châtenay-Malabry
Fax: +33 146118418 📠
URL: http://www./andra.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport, entreposage et reconditionnement de colis issus des chantiers d'assainissement de sites pollués et t des opérations de conditionnement d'objets...”    Afficher plus
Brève description:
“Dans le cadre de sa mission d'intérêt général, l'ANDRA est amenée à: — assainir des sites pollués par de la radioactivité, — collecter et prendre en charge...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 850 000 💰
Description
Description du marché:
“Transport, entreposage et reconditionnement de colis issus des chantiers d'assainissement de sites pollués et des opérations de conditionnement d'objets radioactifs.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — Optimisation du schéma logistique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): — Organisation des relations avec l’ANDRA
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de procédure
Procédure accélérée: Le dépôt des plis est entièrement dématérialisé.
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-318037

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Dpcn
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport, entreposage et reconditionnement de colis issus des chantiers d’assainissement de sites pollués et des opérations de conditionnement d’objets radioactifs”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Daher NT
Numéro d'enregistrement national: 394 239 909 00085
Adresse postale: 500 rue Paul Sabatier, CS 60001 F-30290
Commune postale: Laudun-l’Ardoise
Code postal: 30290
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: EM2S 38
Numéro d'enregistrement national: 451 931 778
Adresse postale: 2 rue des Acaciats, ZA des Serpollières
Commune postale: Saint-Romain-de-Jalionas
Code postal: 38460
Région: Isère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 097-235432 (2019-05-17)