Transport, Entreposage et reconditionnement de colis issus des chantiers d'assainissement de sites pollués et des opérations de conditionnement d'objets radioactifs
Dans le cadre de sa mission d'intérêt général, l'Andra est amenée à:
— Assainir des sites pollués par de la radioactivité,
— Collecter et prendre en charge des objets radioactifs anciens détenus principalement par des particuliers. Ces missions génèrent, entre autres, des déchets radioactifs de Très Faible Activité. L'Andra souhaite confier à un prestataire le transport, l'entreposage et le reconditionnement des colis issus des chantiers d'assainissement de sites pollués ainsi que des opérations de conditionnement d'objets radioactifs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport, Entreposage et reconditionnement de colis issus des chantiers d'assainissement de sites pollués et des opérations de conditionnement d'objets...”
Titre
Transport, Entreposage et reconditionnement de colis issus des chantiers d'assainissement de sites pollués et des opérations de conditionnement d'objets radioactifs
PPRRPFADAS180054
Dans le cadre de sa mission d'intérêt général, l'Andra est amenée à:
— Assainir des sites pollués par de la radioactivité,
— Collecter et prendre en charge des objets radioactifs anciens détenus principalement par des particuliers. Ces missions génèrent, entre autres, des déchets radioactifs de Très Faible Activité. L'Andra souhaite confier à un prestataire le transport, l'entreposage et le reconditionnement des colis issus des chantiers d'assainissement de sites pollués ainsi que des opérations de conditionnement d'objets radioactifs.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Installation du titulaire
Description du marché:
“Transport, Entreposage et reconditionnement de colis issus des chantiers d'assainissement de sites pollués et des opérations de conditionnement d'objets radioactifs”
Description du marché
Transport, Entreposage et reconditionnement de colis issus des chantiers d'assainissement de sites pollués et des opérations de conditionnement d'objets radioactifs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La liste des critères figure dans le Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé PPRRPFADAS180054 (disponible sur...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La liste des critères figure dans le Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé PPRRPFADAS180054 (disponible sur Place), au paragraphe 3.1.2.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option de durée: 2 options de 12 mois chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à...”
Liste et brève description des conditions
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.2.1 du Règlement Particulier de Procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé PPRRPFADAS180054. (Disponible sur Place).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: Le dépôt des plis est entièrement dématérialisé
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme place (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence...”
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme place (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus. Accès à la plateforme Place: La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme Place. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme Place ne seront pas pris en compte par l'Andra. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme Place.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE); ou
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le Tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 139-318037 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Commune postale: Châtenay-Malabry
Fax: +33 146118418 📠
URL: http://www./andra.fr 🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport, entreposage et reconditionnement de colis issus des chantiers d'assainissement de sites pollués et t des opérations de conditionnement d'objets...”
Titre
Transport, entreposage et reconditionnement de colis issus des chantiers d'assainissement de sites pollués et t des opérations de conditionnement d'objets radioactifs
PPRRPFADAS180054
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Brève description:
“Dans le cadre de sa mission d'intérêt général, l'ANDRA est amenée à:
— assainir des sites pollués par de la radioactivité,
— collecter et prendre en charge...”
Brève description
Dans le cadre de sa mission d'intérêt général, l'ANDRA est amenée à:
— assainir des sites pollués par de la radioactivité,
— collecter et prendre en charge des objets radioactifs anciens détenus principalement par des particuliers.
Ces missions génèrent, entre autres, des déchets radioactifs de très faible activité. L'ANDRA souhaite confier à un prestataire le transport, l'entreposage et le reconditionnement des colis issus des chantiers d'assainissement de sites pollués ainsi que des opérations de conditionnement d'objets radioactifs.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 850 000 💰
Description
Description du marché:
“Transport, entreposage et reconditionnement de colis issus des chantiers d'assainissement de sites pollués et des opérations de conditionnement d'objets radioactifs.”
Description du marché
Transport, entreposage et reconditionnement de colis issus des chantiers d'assainissement de sites pollués et des opérations de conditionnement d'objets radioactifs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — Optimisation du schéma logistique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): — Organisation des relations avec l’ANDRA
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée: Le dépôt des plis est entièrement dématérialisé.
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-318037
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Dpcn
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport, entreposage et reconditionnement de colis issus des chantiers d’assainissement de sites pollués et des opérations de conditionnement d’objets radioactifs”
Titre
Transport, entreposage et reconditionnement de colis issus des chantiers d’assainissement de sites pollués et des opérations de conditionnement d’objets radioactifs
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Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Daher NT
Numéro d'enregistrement national: 394 239 909 00085
Adresse postale: 500 rue Paul Sabatier, CS 60001 F-30290
Commune postale: Laudun-l’Ardoise
Code postal: 30290
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Nom: EM2S 38
Numéro d'enregistrement national: 451 931 778
Adresse postale: 2 rue des Acaciats, ZA des Serpollières
Commune postale: Saint-Romain-de-Jalionas
Code postal: 38460
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature JO/S S139 21.7.2018 318037-2018-FR.
— Services — Avis de marché — Procédure concurrentielle avec négociation 5/5 21.7.2018 S139 https://ted.europa.eu/TED
— Services — Avis de marché — Procédure concurrentielle avec négociation supplément au Journal officiel de l'Union européenne
5/5 du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE); ou
—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 097-235432 (2019-05-17)