Transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées du quai de transfert de Venthon jusqu'à l'usine d'incinération de Chambéry
Arlysere Agglomération
La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3. 2016. Le marché porte sur la prise en charge des déchets à la station de transfert des ordures ménagères, située Za 73200 Venthon et leur transport jusqu'à l'usine de valorisation de Savoie Déchets, située 336 rue de Chantabord 73026 Chambéry. Le titulaire est réputé connaître les lieux et s'être rendu compte de leur situation exacte, du service à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de son exécution. Les déchets ménagers à transporter proviendront de:
— du territoire de la Région d'Albertville – du territoire de la région du Beaufortain – du territoire de la Haute Combe de Savoie occasionnellement, d'autres collectivités pourront être utilisatrices de ce site de transit.
Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Trans RF
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-28 | Avis de marché |
| 2018-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2018-Caa-035
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arlysere Agglomération
Adresse postale: L'Arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coral.fr 🌏
Courrier électronique: contact@arlysere.fr 📧
Téléphone: +33 479104848 📞
Fax: +33 479100181 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282649
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: — Une copie des attestations d'assurance inhérente à sa profession
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006899700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Arlysere: Service Accueil
Adresse postale: 2 avenue des Chasseurs Alpins, L'Arpège
Commune postale: Albertville
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 124-282649 (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2018-Caa-035
Brève description:
La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3. 2016. Le marché porte sur la prise en charge des déchets à la station de transfert des ordures ménagères, située Za 73200 Venthon et leur transport jusqu'à l'usine de valorisation de Savoie Déchets, située 336 rue de Chantabord 73026 Chambéry. Le titulaire est réputé connaître les lieux et s'être rendu compte de leur situation exacte, du service à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de son exécution. Les déchets ménagers à transporter proviendront de:
— du territoire de la Région d'Albertville – du territoire de la région du Beaufortain – du territoire de la Haute Combe de Savoie occasionnellement, d'autres collectivités pourront être utilisatrices de ce site de transit.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arlysere Agglomération
Adresse postale: L'Arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coral.fr 🌏
Courrier électronique: contact@arlysere.fr 📧
Téléphone: +33 479104848 📞
Fax: +33 479100181 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282649
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
— pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info,
— pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3. 2016. Le marché porte sur la prise en charge des déchets à la station de transfert des ordures ménagères, située Za 73200 Venthon et leur transport jusqu'à l'usine de valorisation de Savoie Déchets, située 336 rue de Chantabord 73026 Chambéry. Le titulaire est réputé connaître les lieux et s'être rendu compte de leur situation exacte, du service à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de son exécution. Les déchets ménagers à transporter proviendront de:
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— du territoire de la Région d'Albertville – du territoire de la région du Beaufortain – du territoire de la Haute Combe de Savoie occasionnellement, d'autres collectivités pourront être utilisatrices de ce site de transit.
La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le marché porte sur la prise en charge des déchets à la station de transfert des ordures ménagères, située Za 73200 Venthon et leur transport jusqu'à l'usine de valorisation de Savoie Déchets, située 336 rue de Chantabord 73026 Chambéry. Le titulaire est réputé connaître les lieux et s'être rendu compte de leur situation exacte, du service à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de son exécution. Les déchets ménagers à transporter proviendront de:
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— du territoire de la Région d'Albertville – du territoire de la région du Beaufortain – du territoire de la Haute Combe de Savoie Occasionnellement, d'autres collectivités pourront être utilisatrices de ce site de transit.
Le marché est susceptible d'être reconduit 3 fois 1 année (soit 4 années au maximum). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur, au moins 1 mois avant la fin de la validité du marché.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006899700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Arlysere: Service Accueil
Adresse postale: 2 avenue des Chasseurs Alpins, L'Arpège
Commune postale: Albertville
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
— pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info,
— pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 124-282649 (2018-06-28)
Avis d'attribution de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 608314.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Arlysère Agglomération
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-548583
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282649
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: Trans RF
Adresse postale: 212 route d'Allevard
Commune postale: Detrier
Code postal: 73110
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 608314.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 240-548583 (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché porte sur la prise en charge des déchets à la station de transfert des ordures ménagères, située ZA 73200 Venthon et leur transport jusqu'à l'usine de valorisation de Savoie déchets, située 336 rue de Chantabord, 73026 Chambéry. Le titulaire est réputé connaître les lieux et s'être rendu compte de leur situation exacte, du service à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de son exécution. Les déchets ménagers à transporter proviendront de:
— du territoire de la région d'Albertville,
— du territoire de la région du Beaufortain,
— du territoire de la Haute Combe de Savoie occasionnellement, d'autres colle.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Arlysère Agglomération
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-548583
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282649
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché porte sur la prise en charge des déchets à la station de transfert des ordures ménagères, située ZA 73200 Venthon et leur transport jusqu'à l'usine de valorisation de Savoie déchets, située 336 rue de Chantabord, 73026 Chambéry. Le titulaire est réputé connaître les lieux et s'être rendu compte de leur situation exacte, du service à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de son exécution. Les déchets ménagers à transporter proviendront de:
Afficher plus
— du territoire de la région d'Albertville,
— du territoire de la région du Beaufortain,
— du territoire de la Haute Combe de Savoie occasionnellement, d'autres colle.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: Trans RF
Adresse postale: 212 route d'Allevard
Commune postale: Detrier
Code postal: 73110
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 608314.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 240-548583 (2018-12-10)
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