Transport de personnes relatif à l'enseignement des activités sportives et culturelles dans le cadre scolaire et à la desserte dans différents lieux et équipements communaux

Mairie d'Irigny

Le présent marché a pour objet le transport de personnes relatif à l'enseignement des activités sportives et culturelles dans le cadre scolaire et à la desserte dans différents lieux et équipements communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-26 Avis de marché
2018-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Numéro de référence: 2018-12
Brève description:
Le présent marché a pour objet le transport de personnes relatif à l'enseignement des activités sportives et culturelles dans le cadre scolaire et à la desserte dans différents lieux et équipements communaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Irigny
Adresse postale: 7 avenue de Bezange — BP nº 2
Code postal: 69540
Commune postale: Irigny
Contact
Adresse Internet: http://http://www.irigny.fr/ 🌏
Courrier électronique: claudie.murigneux@irigny.fr 📧
Téléphone: +33 472305079 📞
URL des documents: http://irigny.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://irigny.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282403
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 40 000 EUR (HT) et maximum de 90 000 EUR (HT) sur la durée ferme du marché (1 an), soit un montant minimum de 160 000 EUR (HT) et maximum de 360 000 EUR (HT) sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, soit 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le transport de personnes relatif à l'enseignement des activités sportives et culturelles dans le cadre scolaire et à la desserte dans différents lieux et équipements communaux (3 types de prestations sont demandées).
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché prendra effet à compter du lundi 10.9.2018 pour une durée ferme d'1 an. Il sera reconduit tacitement annuellement trois fois pour une durée totale qui n'excédera pas 4 ans.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 40 000 EUR (HT) et maximum de 90 000 EUR (HT) sur la durée ferme du marché (1 an), soit un montant minimum de 160 000 EUR (HT) et maximum de 360 000 EUR (HT) sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, soit 4 ans.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Irigny — 69540 Irigny. Les sites concernés sont précisés dans le CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La déclaration d'intention de soumissionner sur formulaire DC1 joint au dossier de consultation complétée en français.
Cette déclaration:
— atteste sur l'honneur que le candidat ou chaque membre du groupement…
… n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
… est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— atteste que le candidat présente les capacités nécessaires à l'exécution du marché,
— doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement, et, en cas de candidatures groupées remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, en précisant clairement le mandataire et les membres du groupement,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Le lieu d'ouverture des offres est celui indiqué au I.1.
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://irigny.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://irigny.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques ci-dessus:
— précisions du 2.2.6: la valeur estimée correspond au montant maximum sur la durée ferme d'1 an, soit 90 000 EUR (HT),
— précisions du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précisions du 4.2.7: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— conditions d'obtention des documents et les modalités de transmission des plis: voir le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants, du code de justice administrative,
— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 124-282403 (2018-06-26)
Avis d'attribution de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue de Bezange — BP no 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-432212
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282403
Numéro JO-S: 191

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Irigny — 69540 Irigny. Les sites concernés sont précisés dans le CCTP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-31 📅
Nom: Autocars Maisonneuve SAS
Adresse postale: 521 avenue de l'Europe
Commune postale: Saint-Jean-d'Ardières
Code postal: 69220
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Précisions sur V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot: le montant indiqué est le montant maximum sur un an inscrit dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,
Source: OJS 2018/S 191-432212 (2018-10-01)
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