Transport de personnes relatif à l'enseignement des activités sportives et culturelles dans le cadre scolaire et à la desserte dans différents lieux et équipements communaux
Le présent marché a pour objet le transport de personnes relatif à l'enseignement des activités sportives et culturelles dans le cadre scolaire et à la desserte dans différents lieux et équipements communaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie d'Irigny
Adresse postale: 7 avenue de Bezange — BP no 2
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472305079📞
Courrier électronique: claudie.murigneux@irigny.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://http://www.irigny.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://irigny.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de personnes relatif à l'enseignement des activités sportives et culturelles dans le cadre scolaire et à la desserte dans différents lieux et...”
Titre
Transport de personnes relatif à l'enseignement des activités sportives et culturelles dans le cadre scolaire et à la desserte dans différents lieux et équipements communaux
2018-12
Le présent marché a pour objet le transport de personnes relatif à l'enseignement des activités sportives et culturelles dans le cadre scolaire et à la desserte dans différents lieux et équipements communaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune d'Irigny — 69540 Irigny. Les sites concernés sont précisés dans le CCTP.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le transport de personnes relatif à l'enseignement des activités sportives et culturelles dans le cadre scolaire et à la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le transport de personnes relatif à l'enseignement des activités sportives et culturelles dans le cadre scolaire et à la desserte dans différents lieux et équipements communaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 40 000 EUR (HT) et maximum de 90 000 EUR (HT) sur la durée ferme du marché (1 an), soit un...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 40 000 EUR (HT) et maximum de 90 000 EUR (HT) sur la durée ferme du marché (1 an), soit un montant minimum de 160 000 EUR (HT) et maximum de 360 000 EUR (HT) sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, soit 4 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 124-282403
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport de personnes relatif à l'enseignement des activités sportives et culturelles dans le cadre scolaire et à la desserte dans différents lieux et...”
Titre
Transport de personnes relatif à l'enseignement des activités sportives et culturelles dans le cadre scolaire et à la desserte dans différents lieux et équipements communaux
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Date de conclusion du contrat: 2018-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Maisonneuve SAS
Adresse postale: 521 avenue de l'Europe
Commune postale: Saint-Jean-d'Ardières
Code postal: 69220
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
“Précisions sur V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot: le montant indiqué est le montant maximum sur un an inscrit dans le cadre d'un...”
Précisions sur V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot: le montant indiqué est le montant maximum sur un an inscrit dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,
— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 191-432212 (2018-10-01)