Transport de personnes intersites au moyen de location d'autobus «Propres» avec conducteur

Ministères santé, travail et sport

Il s'agit d'un marché de service de transport de personnels des ministères sociaux. Le titulaire assure le transport de personnes d'un lieu appelé «site Duquesne» à un autre lieu appelé «site Montparnasse». Il met à disposition pour ce faire, un véhicule de type «autobus» affecté au transport urbain ou périurbain «avec chauffeur». Il effectue des allers retours entre les 2 sites assurés toutes les demi-heures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Autocars Dominique

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-14	Avis de marché
2019-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 18-13-PCP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390387&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-406078
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 66 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques sur la plateforme Place à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Conformément à l'article 5.4 du RC 18-13-PCP, le candidat peut déposer sa candidature de 2 manières différentes (non cumulatives): — candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME), — candidature hors DUME via les formulaires DC1 et DC2 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- du-candidat). Dans le cadre d'une candidature hors DUME, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants: — lettre de candidature ou formulaire DC1 mis à jour au 26.10.2016 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté, — une déclaration du candidat ou formulaire DC2 (version mise à jour au 26.10.2016 et téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment rempli et daté.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 576 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 576 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois à sa date anniversaire pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Dans le cas d'une non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité du marché avec un préavis de 1 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte:

— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: «Valeur technique» (appréciée au regard du cadre de réponse technique)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): A. Le soumissionnaire détaillera le type d'autobus qui sera mis en place au titre de ce marché.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): B. Méthodologie mise en place par le soumissionnaire pour la gestion des moyens (conducteurs et véhicules) afin de répondre aux exigences du CCTP.
C. Présentation du circuit principal aller et retour et des 3 circuits de remplacement.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: descriptif des moyens de comptage équipant le véhicule et du logiciel de géolocalisation
Critère 3: performance de l'entreprise en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME),

— candidature hors DUME via les formulaires DC1 et DC2 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- du-candidat). Dans le cadre d'une candidature hors DUME, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 mis à jour au 26.10.2016 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté,

— une déclaration du candidat ou formulaire DC2 (version mise à jour au 26.10.2016 et téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment rempli et daté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 .4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 179-406078 (2018-09-14)

Avis d'attribution de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 466 176 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-101210
Se réfère à l'avis: 2018/S 179-406078
Numéro JO-S: 44

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 «Valeur technique» (appréciée au regard du cadre de réponse technique)
A) le soumissionnaire détaillera le type d'autobus qui sera mis en place au titre de ce marché
B) méthodologie mise en place par le soumissionnaire pour la gestion des moyens (conducteurs et véhicules) afin de répondre aux exigences du CCTP.
C) présentation du circuit principal aller et retour et des 3 circuits de remplacement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: SAS Autocars Dominique
Adresse postale: 41 avenue Roland Garros
Commune postale: Buc
Code postal: 78534
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 466 176 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des procédures de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 044-101210 (2019-02-28)

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