Il s'agit d'un marché de service de transport de personnels des ministères sociaux. Le titulaire assure le transport de personnes d'un lieu appelé «site Duquesne» à un autre lieu appelé «site Montparnasse». Il met à disposition pour ce faire, un véhicule de type «autobus» affecté au transport urbain ou périurbain «avec chauffeur». Il effectue des allers retours entre les 2 sites assurés toutes les demi-heures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de personnes intersites au moyen de location d'autobus «Propres» avec conducteur
18-13-PCP”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de service de transport de personnels des ministères sociaux. Le titulaire assure le transport de personnes d'un lieu appelé «site...”
Brève description
Il s'agit d'un marché de service de transport de personnels des ministères sociaux. Le titulaire assure le transport de personnes d'un lieu appelé «site Duquesne» à un autre lieu appelé «site Montparnasse». Il met à disposition pour ce faire, un véhicule de type «autobus» affecté au transport urbain ou périurbain «avec chauffeur». Il effectue des allers retours entre les 2 sites assurés toutes les demi-heures.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 576 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de service de transport de personnels des ministères sociaux. Le titulaire assure le transport de personnes d'un lieu appelé «site...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché de service de transport de personnels des ministères sociaux. Le titulaire assure le transport de personnes d'un lieu appelé «site Duquesne» à un autre lieu appelé «site Montparnasse». Il met à disposition pour ce faire, un véhicule de type «autobus» affecté au transport urbain ou périurbain «avec chauffeur». Il effectue des allers retours entre les 2 sites assurés toutes les demi-heures.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: «Valeur technique» (appréciée au regard du cadre de réponse technique)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“A. Le soumissionnaire détaillera le type d'autobus qui sera mis en place au titre de ce marché.”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“B. Méthodologie mise en place par le soumissionnaire pour la gestion des moyens (conducteurs et véhicules) afin de répondre aux exigences du CCTP.”
Critère de qualité (nom):
“C. Présentation du circuit principal aller et retour et des 3 circuits de remplacement.”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2: descriptif des moyens de comptage équipant le véhicule et du logiciel de géolocalisation”
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: performance de l'entreprise en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 576 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois à sa date anniversaire pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois à sa date anniversaire pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Dans le cas d'une non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité du marché avec un préavis de 1 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte:
— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
14:00 📅
“Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 66 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. pour...”
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 66 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques sur la plateforme Place à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Conformément à l'article 5.4 du RC 18-13-PCP, le candidat peut déposer sa candidature de 2 manières différentes (non cumulatives):
— candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME),
— candidature hors DUME via les formulaires DC1 et DC2 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- du-candidat). Dans le cadre d'une candidature hors DUME, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 mis à jour au 26.10.2016 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté,
— une déclaration du candidat ou formulaire DC2 (version mise à jour au 26.10.2016 et téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment rempli et daté.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 .4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 179-406078 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Bureau des procédures de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 466 176 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 «Valeur technique» (appréciée au regard du cadre de réponse technique)”
Critère de qualité (nom):
“A) le soumissionnaire détaillera le type d'autobus qui sera mis en place au titre de ce marché”
Critère de qualité (nom):
“B) méthodologie mise en place par le soumissionnaire pour la gestion des moyens (conducteurs et véhicules) afin de répondre aux exigences du CCTP.”
Critère de qualité (nom):
“C) présentation du circuit principal aller et retour et des 3 circuits de remplacement.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-406078
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 10001330583
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport de personnes intersites au moyen de location d'autobus «Propres» avec conducteur”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Autocars Dominique
Adresse postale: 41 avenue Roland Garros
Commune postale: Buc
Code postal: 78534
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466 176 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 044-101210 (2019-02-28)