Transport de la matière organique, des refus incinérables et des lixiviats du centre de compostage de Murianette

Grenoble-Alpes Métropole

Il s'agit d'une part du transfert de la matière organique du centre de tri à l'usine de compostage et transfert des refus incinérables du centre de compostage à l'usine d'incinération sur le site Athanor à La Tronche (lot 1), et, d'autre part, du transfert des lixiviats du centre de compostage à Murianette à la station d'épuration Aquapole à Le Fontanil-Cornillon (lot 2), dans le cadre de la mise en place d'une ZCR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lely Environnement

Qui ?

• Grenoble-Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-24	Avis de marché
2019-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: S-Pf-508975
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes métropole
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472826
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Pour information: — poste A: entre 15 000 et 25 000 t/ an pour la matière organique, — poste B: entre 3 000 et 8 000 t/ an pour les refus incinérables.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transfert matière centre de tri — usine et transfert refus usine — uive
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transfert de la matière organique du centre de tri à l'usine de compostage et transfert des refus incinérables du centre de compostage à l'usine d'incinération sur le site Athanor à La Tronche.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.

La durée de chaque période de reconduction est de 4 mois.

Informations complémentaires:

Pour information:

— poste A: entre 15 000 et 25 000 t/ an pour la matière organique,

— poste B: entre 3 000 et 8 000 t/ an pour les refus incinérables.

Intitulé du lot: Transfert lixiviats à la Step Aquapole
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transfert des lixiviats du centre de compostage à Murianette à la station d'épuration Aquapole à Le Fontanil-Cornillon.

Informations complémentaires: Pour information: entre 500 et 1 500 t pour les lixiviats.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration du candidat;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— autorisation réglementaire de transport de déchets non dangereux,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: modalités de financements: inscription au budget annexe déchets

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Prix (pondération): 55.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Voir le règlement de la consultation pour les modalités.

Numéro de la consultation: 2018-fcs-acp-0084 une visite facultative du site est fortement recommandée mais non imposée: contact Laurent Virando (Tél: +33 476775480 / Fax: +33 476775489) ou Jacques Pufferra (Tél: +33 476775483).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 207-472826 (2018-10-24)

Avis d'attribution de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 470 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-041496
Se réfère à l'avis: 2018/S 207-472826
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Pour information: — poste A: entre 15 000 et 25 000 t/an pour la matière organique, — poste B: entre 3 000 et 8 000 t/an pour les refus incinérables.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transfert matière centre de tri - usine et transfert refus usine — UIVE
Informations complémentaires:

— poste A: entre 15 000 et 25 000 t/an pour la matière organique,

— poste B: entre 3 000 et 8 000 t/an pour les refus incinérables.

Intitulé du lot: Transfert lixiviats à la STEP Aquapole

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Lely Environnement
Adresse postale: 37 rue Pierre Semard, BP 64
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 470 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable le marché est conclu à prix unitaires, dans la limite de 470 000 EUR HT sur sa durée globale (reconductions incluses) le marché a été notifié le 10.1.2019.

Source: OJS 2019/S 019-041496 (2019-01-23)

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