Transport de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour les ressorts des cours d'appel de Toulouse, Agen, Montpellier, Nîmes 2/2
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires des ressorts des cours d'appel de Toulouse, Agen, Montpellier et Nîmes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Avis de marché (2018-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale:
“Ministère de la justice — Cour d'appel de Toulouse — Service administratif régional, 1 rue des Pénitents Blancs, immeuble Jean Céaux, 6e étage”
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nadia Manar, responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Ministère de la justice — Cour d'appel de Montpellier — Service administratif régional”
Adresse postale: 1 rue Foch
Commune postale: Montpellier
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom:
“Ministère de la justice — Cour d'appel de Nîmes — Service administratif régional”
Adresse postale: 38 boulevard Sergent Triaire
Commune postale: Nîmes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour les ressorts des cours d'appel...”
Titre
Transport de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour les ressorts des cours d'appel de Toulouse, Agen, Montpellier, Nîmes 2/2
18-009
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Produits/services: Dispositifs de transport de cadavres📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires des ressorts des cours d'appel de Toulouse, Agen, Montpellier et Nîmes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI de Montpellier” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de transport de cadavres📦
Produits/services supplémentaires: Housses de transport de corps📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance de Montpellier.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal de grande instance de Montpellier.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période d'un an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Il est renouvelable annuellement par reconduction...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période d'un an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Il est renouvelable annuellement par reconduction expresse, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI de Béziers” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance de Béziers.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal de grande instance de Béziers.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI de Narbonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance de Narbonne.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal de grande instance de Narbonne.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI de Carcassonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance de Carcassonne.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal de grande instance de Carcassonne.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI de Perpignan” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance de Perpignan.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal de grande instance de Perpignan.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI de Rodez” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance de Rodez.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal de grande instance de Rodez.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI de Nîmes” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance de Nîmes.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal de grande instance de Nîmes.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI d'Avignon” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance d'Avignon.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal de grande instance d'Avignon.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI de Carpentras” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance de Carpentras.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal de grande instance de Carpentras.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI de Privas (Nord)” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Zone nord de l'arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance de Privas.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal de grande instance de Privas.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI de Privas (Sud)” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Zone sud de l'arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance de Privas”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Montpellier et/ou Nîmes
Commune postale: Montpellier et/ou Nîmes
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Compétence tribunal administratif de Montpellier pour les lots 9 à 14;
Compétence tribunal administratif de Nîmes pour les lots 15 à 19.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel de Toulouse service administratif régional
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr📧
Source: OJS 2018/S 204-465353 (2018-10-18)