Transport de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsie ou tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour les ressorts des Cours d'appel de Toulouse, Agen, Montpellier, Nîmes 1/2
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires des ressorts des Cours d'appel de Toulouse, Agen, Montpellier et Nîmes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Avis de marché (2018-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale:
“Ministère de la justice — Cour d'appel de Toulouse — Service administratif régional, 1 rue des Pénitents Blancs, Immeuble Jean Ceaux, 6e étage”
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nadia Manar, responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ministère de la justice — Cour d'appel d'Agen — Service administratif regional
Adresse postale: avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Agen
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsie ou tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour les ressorts des Cours d'appel de...”
Titre
Transport de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsie ou tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour les ressorts des Cours d'appel de Toulouse, Agen, Montpellier, Nîmes 1/2
18-009
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Produits/services: Dispositifs de transport de cadavres📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires des ressorts des Cours d'appel de Toulouse, Agen, Montpellier et Nîmes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI de Toulouse” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de transport de cadavres📦
Produits/services supplémentaires: Housses de transport de corps📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement judiciaire du Tribunal de grande instance de Toulouse.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrit par les autorités judiciaires du ressort du Tribunal de grande instance de Toulouse.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période d'un an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable annuellement par reconduction...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période d'un an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable annuellement par reconduction expresse, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI de Saint-Gaudens” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement judiciaire du Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens (31).
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens.
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Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période d'un an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Il est renouvelable annuellement par reconduction...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période d'un an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Il est renouvelable annuellement par reconduction expresse, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2022.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI d'Albi” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement judiciaire du Tribunal de grande instance d'Albi.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du Tribunal de grande instance d'Albi.
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Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période d'un an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Le présent marché est renouvelable annuellement par...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période d'un an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Le présent marché est renouvelable annuellement par reconduction expresse, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2022.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI de Castres” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement judiciaire du Tribunal de grande instance de Castres.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du Tribunal de grande instance de Castres.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI de Foix” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement judiciaire du Tribunal de grande instance de Foix.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du Tribunal de grande instance de Foix.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI de Montauban” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement judiciaire du Tribunal de grande instance de Montauban.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du Tribunal de grande instance de Montauban.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI d'Auch” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement judiciaire du Tribunal de grande instance d'Auch.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du Tribunal de grande instance d'Auch.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI de Cahors” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement judiciaire du Tribunal de grande instance de Cahors.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du Tribunal de grande instance de Cahors.
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Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période d'1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Le présent marché est renouvelable annuellement par...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période d'1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Le présent marché est renouvelable annuellement par reconduction expresse, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2022.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Toulouse et/ou Tribunal administratif Bordeaux
Commune postale: Toulouse/Bordeaux
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Compétence du Tribunal administratif de Toulouse pour les lots 1 à 6.
Compétence du Tribunal administratif de Bordeaux pour les lots 7 à 8.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel de Toulouse, Service administratif régional
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr📧
Source: OJS 2018/S 204-465224 (2018-10-18)