Transport d'équipements, de matériels divers et de courriers dans les différentes structures du SDIS du Val-d'Oise

SDIS 95 Val-d'Oise

Transport d'équipements, de matériels divers et de courriers dans les différentes structures du service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TCS

Qui ?

• SDIS 95 Val-d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-19	Avis de marché
2019-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 18-026
Brève description:

Transport d'équipements, de matériels divers et de courriers dans les différentes structures du service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val-d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Code postal: 95000
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis95.fr/1.aspx 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757920 📞
Fax: +33 130757885 📠
URL des documents: https://sdis95.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_TMDZitXp2B 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410375
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur organise une visite facultative des lieux d'exécution du marché. Les modalités sont renseignées dans le règlement de consultation. Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le délai global de paiement (DGP) du Sdis95 est de 9 jours. montant maximum défini: 150 000 EUR (HT). Par an. les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier. Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du Sdis. Les documents à fournir par le candidat sont indiqués dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprise est disponible sur le site achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

La durée initiale du marché est de 1 an(s) à compter du 1.1.2019. Il pourra être reconduit 2 fois pour la même durée. La reconduction est tacite.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-d'Oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Toute forme de groupement est acceptée. Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'1 ou de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Val-d'Oise

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service d'incendie et de secours
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://sdis95.achatpublic.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise
Point de contact: Groupement commande publique
Téléphone: +33 175307920 📞
Fax: +33 175307885 📠
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans l'hypothèse où le renouvellement du présent marché s'effectuerait, le renouvellement interviendrait pour le 1.1.2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 181-410375 (2018-09-19)

Avis d'attribution de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport d'équipements, de matériels divers et de courriers dans les différentes structures du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise.

Valeur totale du marché: 365 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014903
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-410375
Numéro JO-S: 8

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Tcs
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@tcs.fr 📧
Pays: Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 365 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

—référé-contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 008-014903 (2019-01-09)

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