La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles 6, 25-I.1, 17, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— lot 1: transport des courriers et colis d'ACM siège aux centres de tri et inversement. Le marché est un marché à prix global et forfaitaire.
— lot 2: acheminement, affranchissement et distribution de lettres et de colis. Le marché est un marché à prix unitaires. Le montant du marché ne dépassera pas 100 000 EUR HT par an,
— lot 3: fourniture de conditionnements d'envois. Le marché est un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande. Maximum 15 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 1-18c0005
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles 6, 25-I.1, 17, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles 6, 25-I.1, 17, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315642
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un Marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
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Source: OJS 2018/S 138-315642 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2018-11-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117 510 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 214-490739
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315642
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
“Pour les lots 2 et 3, les montants correspondent aux montants annuels maximum du marché.”
Source: OJS 2018/S 214-490739 (2018-11-05)