Transport, acheminement, affranchissement, distribution de lettres et de colis et fourniture de conditionnements d'envois pour ACM Habitat

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles 6, 25-I.1, 17, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— lot 1: transport des courriers et colis d'ACM siège aux centres de tri et inversement. Le marché est un marché à prix global et forfaitaire.
— lot 2: acheminement, affranchissement et distribution de lettres et de colis. Le marché est un marché à prix unitaires. Le montant du marché ne dépassera pas 100 000 EUR HT par an,
— lot 3: fourniture de conditionnements d'envois. Le marché est un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande. Maximum 15 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AB Post
• La Poste Solutions Business

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-17	Avis de marché
2018-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 1-18c0005
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles 6, 25-I.1, 17, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: — lot 1: transport des courriers et colis d'ACM siège aux centres de tri et inversement. Le marché est un marché à prix global et forfaitaire. — lot 2: acheminement, affranchissement et distribution de lettres et de colis. Le marché est un marché à prix unitaires. Le montant du marché ne dépassera pas 100 000 EUR HT par an, — lot 3: fourniture de conditionnements d'envois. Le marché est un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande. Maximum 15 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux relatifs aux lettres 📦
Services de distribution de courrier 📦
Services de conditionnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315642
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un Marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles 6, 25-I.1, 17, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— lot 1: transport des courriers et colis d'ACM siège aux centres de tri et inversement. Le marché est un marché à prix global et forfaitaire.

— lot 2: acheminement, affranchissement et distribution de lettres et de colis. Le marché est un marché à prix unitaires. Le montant du marché ne dépassera pas 100 000 EUR HT par an,

— lot 3: fourniture de conditionnements d'envois. Le marché est un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande. Maximum 15 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Transport des courriers et colis d'ACM Habitat siégé aux centres de tri et inversement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport des courriers et colis d'ACM Habitat siégé aux centres de tri et inversement.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an qui prend effet à compter du 2.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Il pourra être reconduit 3 fois pour 1 année supplémentaire pour chaque lot. La reconduction du marché est expresse.

Intitulé du lot: Acheminement, affranchissement, et distribution de lettres et colis pour le compte d'ACM Habitat
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acheminement, affranchissement, et distribution de lettres et colis pour le compte d'ACM Habitat.

Intitulé du lot: Fourniture de conditionnements d'envois
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de bordereaux de recommandés avec avis de réception personnalisés ainsi que de conditionnements d'envois de type lettres suivies pré-affranchies.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC 1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières
Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties techniques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Montpellier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 138-315642 (2018-07-17)

Avis d'attribution de marché (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles 6, 25-I.1, 17, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: — lot 1: transport des courriers et colis d'ACM siège aux centres de tri et inversement. Le marché est un marché à prix global et forfaitaire, — lot 2: acheminement, affranchissement et distribution de lettres et de colis. Le marché est un marché à prix unitaires. Le montant du marché ne dépassera pas 100 000 EUR HT par an, — lot 3: fourniture de conditionnements d'envois. Le marché est un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande. Maximum 15 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 117 510 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 214-490739
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315642
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Pour les lots 2 et 3, les montants correspondent aux montants annuels maximum du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: transport des courriers et colis d'ACM siège aux centres de tri et inversement. Le marché est un marché à prix global et forfaitaire,

— lot 2: acheminement, affranchissement et distribution de lettres et de colis.

Le marché est un marché à prix unitaires. Le montant du marché ne dépassera pas 100 000 EUR HT par an,

— lot 3: fourniture de conditionnements d'envois.

Le marché est un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande. Maximum 15 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Transport des courriers et colis d'ACM Habitat siège aux centres de tri et inversement
Brève description:

Transport des courriers et colis d'ACM Habitat siège aux centres de tri et inversement.

Fourniture de bordereaux de recommandes avec avis de réception personnalises ainsi que de conditionnements d'envois de type lettres suivies pré-affranchies.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: La Poste Solutions Business
Adresse postale: Zone de frêt
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 2 510 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Nom: AB Post
Adresse postale: BP 442
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 214-490739 (2018-11-05)

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